Brèves

Une circulaire pour inciter les préfets à généraliser le contrôle de légalité dématérialisé

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  • 06/07/2005
  • 11h08

Selon Grandes Villes Hebdo, le journal de l’association des maires des grandes villes de France, le ministère de l'Intérieur a adressé une circulaire aux préfets pour les inciter à déployer ACTES, le progr...

Publication de la loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption

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  • 05/07/2005
  • 11h08

La loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption a été publiée au JO du 5 juillet. Cette convention internationale (dite de M...

Le groupe Decaux condamné à 10 M€ pour abus de position dominante

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  • 04/07/2005
  • 15h01

C’est une très lourde sanction que le Conseil de la concurrence vient d’infliger au groupe Decaux. Il l’a condamné à une peine de 10 M€ pour ne pas avoir respecté certaines injonctions prononcées à son enc...

Code 2005 : le projet de décret est en ligne

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  • 04/07/2005
  • 09h52

Comme en 2004, le ministère des Finances a décidé de jouer la carte de la transparence en publiant en ligne le projet de décret qui va transposer la directive européenne et corriger certains points....

La mairie de Paris envisage de réserver 420 000 € d’achats aux CAT

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  • 01/07/2005
  • 16h42

Selon le protocole pour l’emploi des travailleurs handicapés signé en juillet 2003, la ville de Paris s’est engagée à faire des achats auprès de structures protégées dans la limite de 1% du volume des sala...

La mairie de Paris sortira un guide sur les clauses environnementales à la fin de l’année

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  • 01/07/2005
  • 16h33

La capitale travaille actuellement sur un guide relatif à l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics, qui devrait être publié à la fin de l’année 2005. Selon Gérald Benchetrit, charg...

Energie : l’ouverture à la concurrence est effective, selon la DGCCRF

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  • 01/07/2005
  • 16h28

Dans le cadre de son rapport d’activités pour l’année 2004, la Direction générale de la consommation, de la concurrence, et de la répression des fraudes (DGCCRF) estime que l’ouverture à la concurrence du...

Le Japon et la Grande-Bretagne, mauvais élèves de la lutte contre la corruption au sein de l’OCDE

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  • 01/07/2005
  • 16h22

Selon le service central de prévention contre la corruption (SCPC), l’OCDE a sévèrement épinglé le Japon et la Grande-Bretagne qui ne respectent pas la convention contre la corruption des agents publics qu...

L’APASP et la SMACL signent une convention avec le SCPC

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  • 01/07/2005
  • 16h09

Le service central de prévention contre la corruption (SCPC) a signé deux conventions de partenariat : l’une avec l’APASP (Association pour l'achat dans les services publics), pour réaliser un...

Le SCPC examine le contrat de partenariat et les MAPA

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  • 01/07/2005
  • 16h02

Le service central de prévention contre la corruption (SCPC) a levé le voile sur les sujets qui seront abordés dans son prochain rapport, qui devrait sortir au printemps 2006. Selon Claude Mathon, le direc...