Brèves

Bercy rappelle la règle pour les documents électroniques vérolés

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  • 12/05/2005
  • 15h16

Marie-Jo Zimmerman, député de la Moselle, a demandé au ministère des Finances quelle conduite une collectivité devait suivre lorsqu’elle reçoit, dans le cadre d’une procédure dématérialisée de marchés publ...

La charte des fonctionnaires d’Etat éco-responsables est à revoir

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  • 12/05/2005
  • 14h46

Le projet de charte pour les fonctionnaires d'Etat éco-responsable, qui s’inscrit dans le programme gouvernemental pour le développement durable, doit être révisée. Tel est l’avis rendu par le Consei...

La FHF a lancé un espace de publication pour les avis de publicité des marchés

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  • 11/05/2005
  • 18h11

La fédération hospitalière de France (FHF) vient de lancer un site destiné à rassembler les avis d’appel public à la concurrence des marchés des centres hospitaliers. Cet espace de publication offre la poss...

Un guide sur l’administration en ligne pour les collectivités locales

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  • 11/05/2005
  • 17h45

A l’occasion de la présentation aux sénateurs du bilan d'Adele, le programme gouvernemental de l’administration électronique, Eric Woerth, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, a annoncé la sortie d’un guide...

Gaz : une collectivité doit-elle être éligible pour bénéficier de nouveaux équipements ?

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  • 11/05/2005
  • 11h07

Quelle obligation incombe aux communes qui souhaitent de nouveaux branchements d'équipements publics ? Depuis le 1er juillet 2004, les collectivités territoriales peuvent devenir clients éligibles et mettr...

Les agents territoriaux bientôt autorisés à assister aux commissions de DSP ?

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  • 10/05/2005
  • 12h22

Les agents territoriaux finiront-ils par être autorisés à assister aux commissions chargées d’ouvrir et d’analyser les offres présentées dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) ? Plusieurs é...

Le Danemark passe à l’ère de la facturation électronique

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  • 04/05/2005
  • 17h26

Depuis le 1er février 2005, les services publics danois n’acceptent de la part de leurs fournisseurs que des factures en version numérique. La mesure, votée par le Parlement fin 2003, a pour...

La ville de Biscarosse recrute son responsable de la commande publique

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  • 04/05/2005
  • 14h31

La ville de Biscarosse (Landes, surclassée 20/40000 habitants) crée un service commande publique et recrute son responsable. Cadre A ou B de formation juridique de niveau bac+3/5, doté d’une solide expérie...

Code version 2005 : pas d’enchères électroniques pour les marchés de travaux

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  • 04/05/2005
  • 10h56

Comme on pouvait s’y attendre, le projet de décret réformant le Code et transposant les directives européennes ne permettra pas d’utiliser les enchères électroniques pour les marchés de travau...

Xavier Dussaulx responsable de la direction de la commande publique de Nancy

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  • 03/05/2005
  • 10h02

Xavier Dussaulx, 31 ans, est, depuis le 1er avril 2005, responsable de la direction de la commande publique de la commune de Nancy (103 000 habitants, Meurthe et Moselle). Auparavant,...