Brèves

Marchés publics : ouverture de procédures d’infraction contre cinq Etats membres

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  • 05/08/2004
  • 17h52

La Commission européenne a décidé fin juillet de poursuivre cinq Etats membres qui n’ont pas, selon elle, respecté la législation européenne sur les marchés publics. Elle saisit la Cour de justi...

La révision des directives «recours» parmi les priorités politiques de la Commission pour 2005

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  • 04/08/2004
  • 15h05

La Commission européenne a présenté une communication sur sa stratégie politique annuelle pour 2005. Une éventuelle proposition législative sur les recours en matière de marchés publics figure e...

Conventions «département innovant» : l’AFORST également satisfaite de l’avis du Conseil de la concurrence

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  • 04/08/2004
  • 11h15

Après le CADICT (Club des Acteurs locaux pour le Développement des Infrastructures numériques et des Communications électroniques dans les Territoires), c’est au tour de l’AFORST (Association française des...

Bruno Lasserre, nouveau président du Conseil de la concurrence

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  • 04/08/2004
  • 11h10

Bruno Lasserre, conseiller d’Etat, est le nouveau président du Conseil de la concurrence depuis le 29 juillet 2004. Il remplace à ce poste Marie-Dominique Hagelsteen dont le mandat arrive à ex...

Pas besoin de la taxe professionnelle dans la liste des pièces prouvant la régularité des soumissionnaires

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  • 03/08/2004
  • 16h46

Le ministère des Finances a rappelé, dans une réponse écrite publiée au JO du Sénat, que la liste des pièces réclamées à une entreprise susceptible de se voir d’attribuer un marché public et...

Rôle et composition de la CCM de l’Assistance publique

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  • 03/08/2004
  • 10h10

Un arrêté du ministère des finances et du ministère de la santé (daté du 19 juillet 2004), publié au JO le 3 août, fixe les missions et la composition de la commission consultative des marchés de l'Assista...

Un site unique de catalogues en ligne pour les acheteurs publics britanniques

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  • 02/08/2004
  • 15h37

L’office of government commerce (OGC) a lancé au mois de juillet un nouveau portail unique pour l’achat public au Royaume-Uni. Désormais les administrations britanniques n’auront qu’à s’enregistrer une seule foi...

Les DG territoriaux se penchent sur l’application du nouveau Code

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  • 02/08/2004
  • 15h16

Dans la perspective de son congrès national qui se tiendra à Aix-en-Provence du 13 au 16 octobre 2004, le syndicat des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales a entamé une réf...

CE : le caractère «équivoque» de la date d’invitation à soumissionner est un manquement aux obligations de publicité

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  • 02/08/2004
  • 14h30

Dans le cadre de la procédure allégée de passation des marchés dans le secteur des transports, le Conseil d’Etat a rappelé le 30 juin dernier à la SNCF qu’il lui appartient de rendre publique «sans équi...

Convention «département innovant» : le CADICT souscrit aux conclusions de l’avis du Conseil de la concurrence

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  • 02/08/2004
  • 11h58

Le CADICT (Club des acteurs locaux pour le développement des infrastructures numériques et des communications électroniques dans les territoires), qui rassemble les départements de l’Oise, de la Moselle, d...