Brèves

Vers la création d’un institut du développement durable de la fonction publique territoriale

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  • 29/07/2004
  • 15h22

André Rossinot, le président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a installé un comité de pilotage, le 21 juillet, chargé de la préfiguration d’un institut du développement dura...

Le rabais de 9% s’applique pour les ouvrages donnés sous forme de récompense

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  • 29/07/2004
  • 11h51

Les ouvrages achetés par les collectivités locales et destinés à être donnés sous forme de récompense dans les écoles peuvent bénéficier du rabais de 9% par rapport au prix public, en appl...

Livre vert sur les PPP : le sort réservé aux SEM inquiète la France

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  • 29/07/2004
  • 10h33

La France travaille actuellement à une position sur le Livre vert sur les partenariats public-privé (PPP). Si les opérateurs économiques français semblent réserver un accueil plutôt favorable au Livre vert...

Annulation d’une DSP : une convention d’exploitation provisoire est possible avec l’entreprise illégalement retenue

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  • 28/07/2004
  • 18h36

Lorsqu’un juge administratif décide d’annuler un contrat de délégation de service public, la collectivité délégataire se trouve dans la situation critique où elle se doit d’assurer la continuité du service...

Une proposition de loi pour faire de l’absence de condamnation pour corruption une condition d’éligibilité

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  • 28/07/2004
  • 17h16

Rappelant que l’éthique est une devenue une exigence pour les pouvoirs publics, Michel Hunault, député UDF de Loire-Atlantique a déposé au mois de juin dernier une proposition de loi constitutionnelle visa...

La FNCCR satisfaite de la loi relative au service public de l’électricité et du gaz

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  • 27/07/2004
  • 16h45

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) se réjouit de l’adoption de la loi relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques car elle perm...

Une huitième cour administrative d’appel ouvre à Versailles en septembre

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  • 26/07/2004
  • 18h25

Le numéro 4 de la lettre de la justice administrative annonce que le 1er septembre prochain, une nouvelle et huitième cour administrative d’appel ouvrira ses portes à Versailles. Cette juridiction sera com...

Infrasec : un nouvel acteur majeur de la certification électronique

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  • 26/07/2004
  • 18h21

Les principaux acteurs français de signature électronique et de chiffrement se sont regroupés au sein d’une seule et même structure, baptisée temporairement Infrasec. Cette société réunit pour l’instant si...

Laurent d’Ambrosio nommé responsable du service marchés-achats de Bonneville

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  • 23/07/2004
  • 11h50

Laurent d’Ambrosio, 27 ans, a été nommé le 1er juillet dernier responsable du service marchés et achats de la mairie de Bonneville (10 000 habitants, Haute-Savoie). Avant d’occuper ce tout premier poste, c...

Le Code 2004 devrait accélérer la création de services achats

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  • 23/07/2004
  • 11h00

Selon une enquête menée par le cabinet d’avocats Ernst et Young Law auprès de 73 organismes publics (collectivités locales, établissements publics, CCI et EPCI) et d’une quarantaine de fournis...