Brèves

Les architectes toujours mobilisés contre le PPP

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  • 17/05/2004
  • 10h16

Le contrat de partenariat (ex PPP), dont l’ordonnance est attendue, n’a toujours pas convaincu le monde architectural. Le syndicat de l’architecture, qui a organisé une tribune publique fin avril avec le c...

Dématérialisation : la plate-forme de l'Etat ne sera pas mise à disposition gratuitement aux collectivités locales

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  • 14/05/2004
  • 14h32

A l’occasion des assises du Net et des TIC pour les collectivités, le 12 mai dernier, Renaud Dutreil, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, a annoncé que ces dernières n’auront pas à se...

La loi pour la confiance dans l’économie numérique adoptée par le sénat

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  • 14/05/2004
  • 14h08

Le sénat a examiné et adopté le 13 mai le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Les sénateurs ont validé le texte proposé par les membres de la commission mixte paritaire dans des term...

Qualibat attribue ses premières certifications de métallerie résistant au feu

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  • 14/05/2004
  • 12h19

La certification concernant la fabrication et la mise en œuvre d’ouvrages de métallerie résistant au feu, née en 2003, vient d’être attribuée pour la première fois par l’organisme professionnel de qualification...

Malte lance un portail de dématérialisation de ses achats publics d’informatique

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  • 14/05/2004
  • 10h19

Nouveau membre de l’Union européenne depuis le 1er mai dernier, l’île de Malte vient de lancer son site de dématérialisation pour ses achats informatiques et bureautiques. Les gains espérés du programme, piloté...

PPP : intervention du commissaire européen Bolkestein le 17 mai à Bruxelles

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  • 12/05/2004
  • 16h49

Deux semaines après la sortie du livre vert sur les PPP, l’association “Espace Europe Equipement” organise lundi 17 mai une conférence-débat sur les PPP et les concessions. Interviendront notamment Frits Bolkest...

Elus locaux et représentants ministériels bientôt réunis pour analyser les difficultés d’application du Code

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  • 11/05/2004
  • 11h58

Un groupe de travail associant six élus locaux membres de l’AMF ainsi que des représentants du ministère des Finances et de l’Intérieur devraient se réunir très prochainement pour analyser les difficultés...

On pourra bientôt obtenir via Internet des informations sur l'instruction des contentieux

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  • 11/05/2004
  • 11h47

L'administration française devrait, à la fin de l'année, proposer un nouveau service en ligne qui consiste dans la consultation, pour les parties concernées, des informations relatives à l’instruction du...

Le code de bonnes pratiques sur les marchés publics de l’AMF est sorti

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  • 11/05/2004
  • 11h15

Attendu depuis plusieurs mois, le guide pratique pour la passation des marchés publics initié par l’AMF (association des maires de France) est enfin achevé. Il est paru dans la revue des « Maires de France...

Le rapport annuel de la cour de cassation disponible en ligne

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  • 10/05/2004
  • 19h40

La Cour de cassation a remis, fin avril, son traditionnel rapport annuel. Ce rapport, qui concerne 2003, comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l’analyse des princ...