Brèves

Jurisdemat.com : un nouveau site sur l’achat public électronique

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  • 10/05/2004
  • 19h24

Un nouveau site à caractère personnel, réalisé par Dominique Damo vient d’ouvrir. Il apporte un éclairage pragmatique sur les règles de droit applicables à l’achat public électron...

L’assemblée entérine la loi pour la confiance dans l’économie numérique

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  • 07/05/2004
  • 11h59

L’Assemblée nationale a validé hier la version du projet de loi pour la confiance sur l’économie numérique. Depuis quelques semaines, ce texte fait l’objet de navettes avec le Sénat. La commission mixte pa...

Plateforme interministérielle de dématérialisation des marchés : la phase de dialogue commence

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  • 06/05/2004
  • 18h29

Le chantier de la plateforme interministérielle de dématérialisation des marchés publics avance. Le choix des entreprises qui se sont portées candidates pour exécuter le projet est arrêté. La phase de dial...

Nicolas Sarkozy favorable à une co-présidence de la CAO dans les Hauts-de-Seine

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  • 06/05/2004
  • 18h26

Nicolas Sarkozy, le président du conseil général des Hauts-de-Seine, souhaiterait que la Commission d’appel d’offres (CAO) soit co-présidée par deux élus, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition. L’...

Des séminaires à l’intention des nouveaux Etats membres pour lutter contre la fraude et la corruption

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  • 05/05/2004
  • 17h58

A l’occasion de l’entrée de 10 nouveaux pays dans l’Union européenne, l’office européen de lutte anti-fraude (l’OLAF) organisera, dans les deux prochains mois, 14 séminaires à l’intention des enquêteurs, d...

Le nouvel outil du CNRS pour les marchés inférieurs à 90 000 euros

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  • 05/05/2004
  • 16h59

Pour simplifier la vie de ses services déconcentrés, le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) va mettre en place le 10 mai prochain, un outil qui permettra aux laboratoires de saisir gratuite...

Nomination à la CSM aéronautique, mécanique, matériels électriques et armement

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  • 05/05/2004
  • 15h32

Un arrêté du 22 avril (publié le 5 mai au JO) du ministre des finances nomme Jean-Michel Riaux comme représentant titulaire du ministère de l’Intérieur à la commission spécialisée des marchés d'aéronautique, de...

PPP et droit communautaire : la Commission européenne ouvre le débat

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  • 05/05/2004
  • 15h14

Avec la montée en puissance des partenariats publics-privés en Europe, notamment en Grande-Bretagne, Allemagne et bientôt en France, la Commission européenne a lancé, sur la base d'un livre vert, un débat sur l'...

Un livre pour comprendre les marchés publics dématérialisés de A à Z

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  • 04/05/2004
  • 14h58

Tous ceux qui se posent des questions sur le pourquoi et le comment de la dématérialisation de l’achat public peuvent désormais se référer à un livre : «les marchés publics dématérialisés», ouvrage collectif réd...

Libéralisation du marché de l’électricité : publication d’un décret pour encadrer l’activité d’opérateur

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  • 04/05/2004
  • 09h43

Un décret du ministère des Finances daté du 30 avril et publié au Journal officiel du 4 mai encadre «l’exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles et aux obligations des...