Pascal Gouéffic responsable de la commande publique de l’Ardèche
-
Article réservé aux abonnés
- 18/12/2003
- 17h22
Pascal Gouéffic, 33 ans, est depuis août dernier rédacteur responsable de la commande publique au conseil général de l’Ardèche. Il est chargé de coordonner la politique de commande publique des services internes...
Dématérialisation : une plateforme interministérielle se dessine
-
Article réservé aux abonnés
- 18/12/2003
- 15h00
La nouvelle a été annoncée par la Mission pour l’économie numérique (MEN) et l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) qui travaillent de concert sur le projet : une plateforme inter...
Directives “recours” : la consultation en ligne restera ouverte jusqu’au 31 janvier 2004
-
Article réservé aux abonnés
- 18/12/2003
- 10h42
La Commission européenne a décidé de prolonger au 31 janvier 2004 la date de clôture de la consultation en ligne sur les directives “recours”. Ouverte depuis fin octobre, cette consultation a po...
La réforme du Code examinée demain après-midi au Conseil d’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 17/12/2003
- 10h11
Ultime examen du futur décret réformant le Code par le Conseil d’Etat ? Ses membres se réunissent demain après-midi en assemblée générale pour examiner le texte qui a déjà fait plusieurs allers-retours entre le...
Comment vérifier la qualité du service rendu par les titulaires de marché ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/12/2003
- 14h33
Michel Charasse, ancien ministre et sénateur, souhaite que les collectivités publiques puissent en savoir plus sur la qualité du service rendu par les entreprises titulaires de marché. Citant l’indicateur des co...
Midi-Pyrénées participe à l'acquisition d'un radar de Météo-France pour la prévention des crues
-
Article réservé aux abonnés
- 16/12/2003
- 09h49
Le conseil régional de Midi-Pyrénées a décidé de débloquer une somme de 130 000 euros en faveur de Météo-France, pour l'implantation d'un radar météorologique pour le bassin de l'Adour. L’appareil couvrira les z...
Une nouvelle version du futur code des marchés publics est en ligne
-
Article réservé aux abonnés
- 15/12/2003
- 10h31
On ne les compte plus. Une nouvelle version du projet de décret réformant le code des marchés publics est en ligne sur le site du Minéfi. Le texte, en l’état, est composé de 138 articles. Il est à noter qu...
Electricité : la SHEM remplace EDF aux manettes de l'usine hydroélectrique de Saint-Pierre-Marèges
-
Article réservé aux abonnés
- 12/12/2003
- 17h43
Un décret, en date du 5 décembre, autorise la Société Hydroélectrique du Midi (SHEM) à remplacer EDF pour aménager et exploiter l'usine de Saint-Pierre-Marèges sur la Dordogne, dans le département du...
Hôpital 2007 : 35 projets pressentis pour être construits dans le cadre d’un PPP
-
Article réservé aux abonnés
- 12/12/2003
- 13h00
Le plan Hôpital 2007 prévoit la réalisation de 937 opérations sur l’ensemble du territoire, correspondant à un investissement colossal de 10 milliards d’euros en 5 ans, dont 6 Mds seront apportés par...
Jurisprudence CE : la saisine en temps utile d’une demande de paiement direct
-
Article réservé aux abonnés
- 12/12/2003
- 12h07
Dans le cadre d’un marché de travaux de construction d’un bâtiment du centre d’essais aéronautiques de Toulouse, le ministère de la Défense a fait appel à la société Nord France Entreprise qui a sous-trait...
