Réception des offres et cachet de la poste
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/2003
- 10h53
Guy Geoffroy, député UMP de Seine-et-Marne a récemment attiré l'attention du Minefi sur les modalités de prise en compte des dossiers de candidature dans le cadre d'un appel d'offres. Actuellement, seules peuve...
Réforme des directives marchés : le Conseil adopte la position commune
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/2003
- 10h49
Tandis que Bercy prépare une version corrigée du Code des marchés publics français, le processus de refonte des directives communautaires « marchés publics » suit son cours sinueux. Le Conseil de l'Union europée...
Le Conseil Constitutionnel valide avec réserves la loi Plagnol
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/2003
- 09h52
...
Rencontres de la maîtrise d’œuvre : haro sur le PPP
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/2003
- 14h24
Une ambiance électrique. C’est le moins que l’on puisse dire à propos du débat sur les enjeux de la maîtrise d’œuvre qui s’est tenu le 2 juin, à Paris, dans le cadre des premières rencontres que le Moniteur orga...
PPP : il faudra démontrer que ce modèle est pertinent pour l’utiliser
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/2003
- 14h22
A l’occasion de leur participation aux premières rencontres de la maîtrise d’œuvre, mardi 2 juin, Gilles de Robien et Jean-Jacques Aillagon, respectivement le ministre de l’Equipement et le ministre de la Cultur...
L'AFNOR veut élaborer une norme sur la qualité des cantines scolaires
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/2003
- 14h20
L’AFNOR (Association française de normalisation) veut mettre au point une norme sur la qualité de service des cantines scolaires, et va créer un groupe pilote avec une vingtaine de communes pour définir les crit...
Le PPP critiqué mais adopté par les députés en 2ème lecture
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/2003
- 14h16
Le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances a été voté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 3 juin. Les articles 3 et 4 qui concernent les règles de la commande...
Le G8 veut combattre la corruption par la transparence des marchés
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/2003
- 14h14
Lors du sommet du G8 qui vient de se tenir à Evian, les chefs d'Etat ont, parmi leurs nombreuses déclarations de principe, réaffirmé leur volonté de lutter contre la corruption. Un combat qui passe, selon eux, p...
Xavier de la Guérivière responsable des marchés à Neuilly sur Seine
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/2003
- 14h10
La ville de Neuilly sur Seine (60 364 habitants, Hauts-de-Seine) a recruté depuis le début de l'année au sein de sa Direction des affaires juridiques, le responsable des marchés publics : Xavier de la Guérivière...
Un mieux disant énergétique dans les marchés publics ?
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/2003
- 14h06
Dans le cadre du débat national sur l'énergie, la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E) propose aux pouvoirs publics un projet de...
