Brèves

Toutes les normes de l’éco-conception

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  • 08/01/2010
  • 06h31

Pour tous les acheteurs désireux d’en savoir plus avant de réfléchir à leurs cahiers des charges, les éditions AFNOR viennent de sortir un recueil des normes relatives à l’éco-conception (en deux volumes)  : on...

Les DSP soumises aux principes généraux de la commande publique

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  • 08/01/2010
  • 06h30

La Conseil d’Etat a clarifié le régime des DSP le 23 décembre. « Les délégations de service public sont soumises aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et...

Stade Jean Bouin : le Conseil d’État donne un cours de droit à la CAA de Paris

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  • 07/01/2010
  • 07h55

Hier, 6 janvier 2010, le rapporteur public a demandé au Conseil d’État de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Paris de mars 2009 qui avait requalifié la convention d’occupation domani...

OEAP : début de l’enquête 20.000-90.000 euros HT

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  • 07/01/2010
  • 06h39

L’OEAP va lancer pour l’année 2010 son enquête relative aux achats compris entre 20.000 et 90.000 euros HT. Le « sondage » débutera le 1er janvier 2010 pour se terminer en février 2011. Les entités publiques qui...

Pas de recours en justice sans réclamation préalable prévue par le CCAG

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  • 06/01/2010
  • 14h24

Le Conseil d’Etat a annulé, le 16 décembre, la condamnation du CH Belfort-Montbéliard à verser une provision aux titulaires d’un marché de gros œuvre et l’appel en garantie solidaire de son maître d’œuvre pour n...

Exceptions aux règles de la commande publique

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  • 06/01/2010
  • 08h39

Le département formation continue de Sciences Po Grenoble organise le 21 janvier 2010 un séminaire au titre plutôt alléchant puisqu’il porte sur les exclusions et les exceptions aux règles de la commande publiqu...

Sortie du guide de la dématérialisation repoussée à fin janvier

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  • 06/01/2010
  • 06h13

Il faudra encore s’armer de patience avant d’avoir le « guide la dématérialisation des marchés publics », refonte du vade-mecum de 2004, sur nos bureaux. En effet, celui-ci est actuellement soumis à concertation...

Décrypter les achats de la Défense

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  • 05/01/2010
  • 09h50

Avis à tous les amateurs désireux de devenir (ou de rester) fournisseurs du ministère de la Défense : voilà 250 pages pour décrypter les arcanes de la commande publique d’un des premiers acheteurs publics du pay...

L’Italie veut lutter contre le moins disant

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  • 05/01/2010
  • 06h51

Le gouvernement italien réfléchit actuellement à une réforme de sa réglementation des marchés publics, rapporte notre confrère Le Bulletin européen du Moniteur (édition du 14 décembre 2009). Objectif : modifier...

Réclamations : bien formuler sa réponse aux entreprises

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  • 04/01/2010
  • 08h13

Inciter un titulaire à différer sa saisine du juge administratif peut être synonyme de renonciation à certains de ses droits. Dans le cadre d’un litige à propos d’un décompte général d’un marché de travaux, l’Et...