Brèves

Liberté du pouvoir adjudicateur de poursuivre ou non une procédure

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  • 22/12/2009
  • 09h00

Un juge ne peut obliger un pouvoir adjudicateur à poursuivre une procédure en incluant une offre auparavant écartée. Il peut juste lui imposer de réexaminer la proposition, s’il entend poursuivre la procédure. L...

PPP : Eversheds va conseiller le ministère de la Justice

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  • 22/12/2009
  • 07h04

Le cabinet d’avocats d’affaires Eversheds a été choisi par le ministère de la Justice pour conseiller l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) dans ses opérations montées en partenariat public-pr...

Pour une DSP, le risque est nécessaire

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  • 21/12/2009
  • 08h18

Début décembre, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation du syndicat de transports en commun de l’agglomération caennaise (1), entérinant ainsi la requalification en marché public d’une DSP....

Sortie de l’arrêté démat

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  • 21/12/2009
  • 06h42

Il était temps... L’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JO du 20 décembre 2009. Petit arrêté, il ne compte que 10 articles, le document apporte d...

2010 : les GEM ont du pain sur la planche

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  • 18/12/2009
  • 06h30

Les groupes d’études des marchés (GEM) ont publié leur programme de travail pour 2010. Une vingtaine de guides, nouveaux ou mis à jour, sont annoncés. Au menu des nouveaux documents : un guide d’achat des produi...

Le formulaire européen d’avis de publicité ex ante volontaire

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  • 18/12/2009
  • 06h20

Transposable avant le 20 décembre, la nouvelle directive « recours » (2007/66/CE) prévoit un formulaire standard qu’une autorité publique peut utiliser – sur une base volontaire – pour communiquer ex ante son in...

Le retour du critère diversité

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  • 17/12/2009
  • 13h15

La semaine dernière, lors  du débat sur l’identité nationale à l’Assemblée nationale, Éric Besson a relancé un serpent de mer, celui de la prise en compte du label « diversité » dans les marchés publics. Le mini...

3ème édition revue et corrigée du « Précis du droit des marchés publics »

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  • 17/12/2009
  • 06h13

Les dernières évolutions du code des marchés publics intervenues fin 2008, la profonde réforme du contentieux des contrats, à la faveur de l’arrêt TROPIC et de l’ordonnance du 7 mai 2009, rendait plus que nécess...

Affaire record de corruption dans les marchés publics bruxellois

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  • 16/12/2009
  • 09h45

Le parquet de Bruxelles a inculpé 71 personnes, des hauts fonctionnaires de la Régie fédérale des bâtiments ainsi que des entrepreneurs en travaux publics. Selon la presse belge du mardi 15 décembre, les malvers...

L’AACT et de l’AITF : quelques recommandations sur le CCAG travaux

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  • 16/12/2009
  • 06h29

Parce que le nouveau CCAG travaux n’est applicable que si les documents particuliers du marché y font expressément référence et que la collectivité a toute latitude pour y déroger, le compléter et/ou le préciser...