Brèves

Marché à bons de commande : continuer à acheter au-delà du montant maximum ?

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  • 28/07/2009
  • 05h45

Alors que son marché à bons de commande relatif à la fourniture de matériels ophtalmologiques (conclu en 2002) avait atteint son montant maximum, l’AP-HP a continué à commander les instruments sur son fondement....

La décision d’attribution est distincte de la signature du marché

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  • 27/07/2009
  • 05h46

Bernard Piras, sénateur socialiste de la Drôme, demande au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi de préciser dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, à quel organe, parmi ceux chargés de...

Guislain Deriano, directeur des finances et de la commande publique au CG 44

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  • 27/07/2009
  • 05h26

Depuis avril, Guislain Deriano, 29 ans, a pris la tête de la direction des finances et de la commande publique au sein du conseil général de Loire Atlantique. Chargé d’assurer la direction des services financier...

Le décret « concession d’aménagement » enfin publié !

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  • 24/07/2009
  • 08h42

Après des mois d’attente, le décret sur les concessions d’aménagement vient d’être publié au JO du 24 juillet 2009. La section II du livre III du code de l’urbanisme (partie réglementaire) est désormais organisé...

DSP d'eau potable du Sedif : quatre candidats sélectionnés

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  • 24/07/2009
  • 08h07

Lancée en avril dernier, la procédure de délégation du service public de l’eau potable du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) poursuit son chemin. La Commission de Délégation de service public du SEDIF s’e...

Clauses sociales : votre avis intéresse la DAJ !

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  • 24/07/2009
  • 06h04

Insérez-vous des clauses sociales dans vos marchés publics ? La DAJ souhaite recueillir votre avis sur l’intégration de la dimension sociale dans vos marchés publics. Pour cela, un questionnaire (1) a été mis en...

Délais trop courts et contradictoires

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  • 23/07/2009
  • 08h34

La procédure de passation d’un marché de déménagement lancée en 2007 par la région Centre pourrait bien être définitivement annulée par le Conseil d’Etat en raison d’un délai insuffisant entre la publication de...

Olivier Ortega rejoint le cabinet d’avocats Lefèvre, Pelletier et associés

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  • 23/07/2009
  • 08h07

Olivier Ortega, avocat spécialisé en droit public, a quitté le 30 juin le groupe Ernst and Young pour rejoindre en qualité d’associé le cabinet Lefèvre, Pelletier et associés. Sa prise de fonction sera effective...

Marché de maîtrise d’œuvre : le solde financier intervient pendant la période de garantie de parfait achèvement

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  • 22/07/2009
  • 05h51

Le solde financier d’un marché de maîtrise d’œuvre s’opère-t-il une fois levées les réserves des travaux effectués ou à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ? En réponse à cette question du sé...

La DAJ fait le point sur les textes en cours

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  • 22/07/2009
  • 05h50

Soucieuse de ne pas laisser les acheteurs dans le flou s’agissant de l’évolution de la commande publique, la DAJ enrichit la rubrique « réglementation générale » du site du MINEFE d’un tableau présentant les pro...