Brèves

OEAP : le GEM DDEN change de nom

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  • 23/06/2009
  • 09h37

Le 15 juin 2009, le comité exécutif de l’OEAP, présidé par Catherine Bergeal, a pris deux décisions. La première concerne la nomination de François Chollet à la présidence du conseil scientifique de l’OEAP. Cet...

Le référé contractuel : une « session de rattrapage »

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  • 23/06/2009
  • 05h44

Lors de la présentation du rapport annuel du Conseil d’Etat le 19 juin, le vice-président de l’institution du Palais-Royal, Jean-Marc Sauvé, a qualifié le référé contractuel de « session de rattrapage du référé...

Rapport CADA 2008 : une place particulière pour la commande publique.

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  • 22/06/2009
  • 08h50

Dans son rapport annuel 2008, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a fait une place particulière aux documents liés aux contrats de la commande publique. Ces développements spécifiques s’exp...

Mathieu Tort, nouveau responsable des marchés publics à l’OPHI Arcueil-Gentilly

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  • 22/06/2009
  • 05h20

Mathieu Tort, 31 ans, a été recruté comme responsable des marchés publics au sein de l’OPH Intercommunal d’Arcueil-Gentilly. Depuis le 2 juin 2009, il a pour mission de réorganiser le système d’achat de l’OPH en...

L’achat public à l’honneur aux Victoires de la modernisation

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  • 19/06/2009
  • 08h10

Parmi les 36 nominés des Victoires 2009 de la modernisation, concours organisé par le journal Acteurs publics, on relève deux opérations relatives à la commande publique. Le premier est le regroupement des achat...

Des précisions sur les éléments communicables de PV d'ouverture des offres et du rapport d’analyse des offres

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  • 19/06/2009
  • 05h44

La Commission d’accès aux documents administratifs a été saisie d’une demande de conseil relative au caractère communicable du PV d’ouverture des offres, du PV de choix de la CAO et du rapport d’analyse des offr...

Essor poussif de la carte d’achat en 2008

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  • 18/06/2009
  • 07h20

Si le chiffre d’affaires de la carte d’achat pour le secteur public français a connu un joli « boom » en 2008, avec une augmentation de 38,4% (43,5 millions d’euros contre 31,4 millions en 2007), liée au dévelop...

Rappel des obligations en matière de lutte contre le travail illégal

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  • 18/06/2009
  • 05h47

La député socialiste, Martine Lignières-Cassou a demandé au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de préciser les obligations qui s'imposent aux collectivités territoria...

Concours: versement des primes sous condition

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  • 17/06/2009
  • 08h07

Faut-il indemniser des candidats à un concours restreint sur esquisse qui remettent des offres non conformes aux demandes formulées par la personne publique ? Le code 2006 ne laisse aucun doute : « Les candidats...

CCAG travaux : un délai de trois mois pour sa mise en oeuvre

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  • 17/06/2009
  • 05h51

Selon Serge Doumain, chef du bureau « économie, statistiques et techniques » de la direction des affaires juridiques de Bercy, le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est fina...