Brèves

Bruxelles épingle l’Italie et la Grèce

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  • 22/10/2008
  • 12h28

Il n’est pas un mois sans que la commission européenne ne sermonne un Etat membre pour non respect des règles de mise en concurrence. Deux pays sont cette fois-ci dans le collimateur des fonctionnaires bruxelloi...

La ville de Paris dématérialise la transmission du contrôle de légalité

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  • 22/10/2008
  • 05h49

La ville de Paris a choisi FAST, filiale du groupe Caisse des dépôts, pour la gestion de la télétransmission de l’ensemble de ses actes au contrôle de légalité. Chaque année, la capitale dépose en préfectu...

Documents demandés aux candidats : une incompatibilité avec le droit communautaire ?

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  • 21/10/2008
  • 05h41

Un litige opposant la ville et la communauté d’agglomération de Saint-Nazaire à la société JC Decaux à propos d’une procédure de marché de mobilier urbain a soulevé la question de la compatibilité de l’arrêté du...

Les entreprises européennes sont favorables aux critères environnementaux

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  • 20/10/2008
  • 08h35

À la question « Pensez-vous qu’il devrait y avoir des critères environnementaux dans les marchés publics ? », les entreprises ont répondu « oui » à 70%, mardi 14 octobre lors du premier Parlement européen des en...

La 2ème édition de l’ouvrage consacré aux MAPA vient de sortir

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  • 20/10/2008
  • 05h56

La seconde édition de l’ouvrage « Les MAPA, réussir la passation et l’exécution des marchés à procédure adaptée », écrit à quatre mains par Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau...

Première application de la jurisprudence AMP par le Conseil d’Etat ?

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  • 17/10/2008
  • 07h02

Lors d’une audience du 10 octobre, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis a proposé au Conseil d’Etat d’appliquer, pour la première fois, la toute nouvelle jurisprudence Smirgeomes du 3 octobre 2008 re...

Rencontre du Club Marchés Sud-Ouest du Moniteur à Montauban

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  • 17/10/2008
  • 05h29

Avenants ou marchés complémentaires, publicité des MAPA, marchés à bon de commande, plus un tour de piste sur l’actualité de la commande publique, voilà quel sera le menu copieux de la prochaine rencontre, le ma...

Publicité des critères et sous-critères

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  • 16/10/2008
  • 07h54

Lorsque des sous-critères s’avèrent déterminants pour l’attribution d’un marché, la pondération doit être rendue publique lors de la passation. C’est ce qu’a rappelé le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulo...

Informatique : Fujitsu remporte le marché de la DG relations extérieures de la Commission européenne

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  • 16/10/2008
  • 05h39

La direction générale des relations extérieures de la Commission européenne a attribué son marché pour la fourniture de services informatiques à la société Fujitsu services. Le contrat, qui s’élève à 16,4 millio...

Aurélie Gambier, responsable des marchés publics au Plessis-Bouchard

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  • 15/10/2008
  • 12h35

Aurélie Gambier, 30 ans, a été nommée responsable des marchés publics à la mairie du Plessis-Bouchard (7700 habitants, Val d’Oise). Elle est chargée de créer un service des marchés publics (mise en place de la p...