Brèves

Pas de transmission au contrôle de légalité pour les avenants aux marchés inférieurs à 206.000 euros

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/06/2008
  • 06h02

Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat ? A cette question du Sénateur Piras, inconditionnel des questions relativ...

Sortie prochaine d’un guide sur les marchés publics de produits bio locaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/06/2008
  • 06h08

La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France (FNAB), en partenariat avec l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et le Ministère de l’Ecologie et assist...

Projet de loi Grenelle de l’environnement : favoriser le recours aux PPP pour la rénovation des bâtiments

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/06/2008
  • 11h06

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a présenté la semaine dernière un projet de loi qui devra traduire sur le plan législatif les conclusion...

Le Code est-il souverain pour les contrats passés à l’étranger par une administration française ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/06/2008
  • 05h04

« Aucune disposition dans le code des marchés publics n’exclut les marchés passés à l’étranger », a fait remarquer le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, en audience du Conseil d’Etat, le 16 juin. Il...

Le CCTG travaux modifié

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/06/2008
  • 16h06

Un arrêté, daté du 6 mars et publié au Journal officiel le 18 juin, modifie la composition du cahier des clauses techniques générales applicables  aux marchés publics de travaux, en approuvant ou en changeant de...

Saisine en ligne des AAPC : la DJO annonce des changements pour septembre

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/06/2008
  • 06h03

A l’occasion de l’étape bordelaise du tour de France de l’achat public organisé conjointement par l’UGAP et la Direction des journaux officiels, le préfet Pierre-René Lemas, patron des services de la rue D...

La société Avenance enseignement s’engage dans l’insertion sociale

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/06/2008
  • 09h23

Avenance enseignement, le leader de la restauration collective, a signé une convention de coopération avec l’Agefiph (l’association qui gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) d...

LME : examen par le Sénat à compter du 30 juin

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/06/2008
  • 05h59

L’examen par l’Assemblée Nationale des articles du projet de loi de modernisation de l’économie s’est achevé vendredi 13 juin 2008. Ce texte qui intéresse à travers plusieurs dispositions (1) la commande p...

Déclaration commune des élus français et allemands pour sécuriser le cadre juridique communautaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/2008
  • 08h20

Les associations françaises et allemandes d’élus locaux, ainsi que les fédérations d’entreprises publiques locales des deux Etats (1), ont rédigé une déclaration commune dans laquelle elles proposent une série d...

Cergy-Pontoise confie son mobilier urbain à Decaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/2008
  • 05h31

La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (185 000 habitants) vient de confier son mobilier urbain publicitaire et son dispositif de vélos en libre service à Decaux pour une durée de 15 ans. A quoi s’ajout...