Brèves

Dématérialisation : Bercy publie deux nouvelles fiches

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  • 21/05/2008
  • 07h56

Annoncée la semaine dernière, la seconde fiche pratique sur « la signature électronique des candidatures et des offres électroniques » vient d’être publiée par la Direction des affaires juridiques de Bercy. Ce d...

A partir de la réception d’un ouvrage, les frais de gestion changent de main

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  • 20/05/2008
  • 06h22

Selon une décision du Conseil d’Etat rendue le 14 mai, le coût du gardiennage, de l’alimentation en eau et en électricité, ou du chauffage d’un ouvrage doit être assumé par le maître d’ouvrage à partir de la dat...

PPP du Loiret : le département interjette appel

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  • 19/05/2008
  • 11h21

C’est décidé, le conseil général du Loiret fera appel de la décision du TA d’Orléans qui a annulé il y a peu  la délibération approuvant le PPP pour la construction et l’entretien du collège de Villemandeu...

Jurisprudence AMP : attention gros cafouillage au Conseil d’Etat

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  • 19/05/2008
  • 09h37

Le Conseil d’Etat s’emmêle dans ses contentieux. Une décision publiée sur le site de Legifrance en fin de semaine dernière à propos de la rubrique AMP des avis d’appels publics à concurrence ne serait tout simpl...

Projet de loi Lagarde : le Comité Richelieu veut élargir le quota PME innovantes

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  • 19/05/2008
  • 08h33

Auditionné le 7 mai par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le comité Richelieu, association de PME de haute technologie, salue l’article 7 du projet de loi de modernisation de l’économie qui permet...

Trois guides pour définir une démarche d’efficacité énergétique

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  • 19/05/2008
  • 05h44

Le Gimelec (groupement des industries électriques) a publié sur son site internet trois guides de bonnes pratiques relatifs à la performance énergétique. Ces guides grâce à des réponses concrètes et facile...

L’extension des Vélib’ en banlieue parisienne compromise

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  • 16/05/2008
  • 05h41

Les vélos en libre-service de Paris pourraient ne pas franchir le périphérique. Devant le Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, a proposé aux sages du Palais-Royal de rejeter le pourv...

Dématérialisation : Bercy publie une fiche sur la signature électronique

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  • 15/05/2008
  • 08h46

Elle est annoncée comme la première d’une série de fiches pratiques sur la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaire juridiques de Bercy vient de publier une fiche explicative sur la signat...

Les enchères électroniques à la mode autrichienne

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  • 15/05/2008
  • 05h09

Alors que le Code 2006 français a réduit les enchères électroniques à leur plus simple expression en les limitant aux marchés de fournitures au dessus des seuil, les collectivités autrichiennes peuvent désormais...

Marianne Beerepoot, responsable de la cellule achats-marchés publics à Bergerac

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  • 14/05/2008
  • 09h27

Anciennement adjointe au responsable des services techniques à Serris (5776 habitants, Seine-et-Marne), Marianne Beerepoot, 26 ans, a été nommée, le 1er avril, responsable de la cellule achats/marchés publics au...