Report de la communication sur les marchés publics de faibles montants
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- 04/07/2006
- 16h32
La Commission européenne a différé une nouvelle fois l’adoption de sa communication interprétative sur le droit applicable aux marchés publics dont les montants sont inférieurs aux seuils des directives européen...
Le marché de conception-réalisation du nouvel hôpital de Metz signé
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- 04/07/2006
- 12h24
Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a signé, le 29 juin, le marché de conception-réalisation du futur hôpital de Metz. C’est le projet du groupement de concepteurs-réalisateurs « Pertuy Constructio...
Le Sipperec attribue sa DSP pour le très haut débit dans les zones à forte densité économique à MGP Contracting
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- 03/07/2006
- 18h36
Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPREC) a attribué, le 26 juin dernier, à la société MGP Contracting la délégation de service public pour...
Marie Hendry, responsable de la commande publique et de la sécurité juridique à la C.C. du Pays Mornantais
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- 03/07/2006
- 14h28
La communauté de communes du Pays Mornantais (26 000 habitants, Rhône) a réuni les domaines de la commande publique et de la sécurité juridique en créant un nouveau poste le 18 avril. Elle y a nommé Marie Hendry...
La CRC francilienne épingle les achats du service des fêtes de Neuilly-sur-Seine
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- 30/06/2006
- 10h37
A l’occasion de la réorganisation du service des fêtes et cérémonies de Neuilly-sur-Seine en 2003, une enquête interne a révélé d’importantes anomalies dans les achats et la gestion du stock assurés par ce servi...
La Commission européenne sermonne la Grèce, l’Espagne et le Portugal
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- 30/06/2006
- 10h09
Ce sont trois pays latins qui - cette fois - se font tirer l’oreille par la Commission européenne pour infraction au droit communautaire des marchés publics. La Grèce est assignée devant la Cour de justice europ...
Dématérialisation : un arrêté pour obliger toutes les plateformes à accepter les certificats téléTVA
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- 29/06/2006
- 11h55
Lors de la conférence de l’APASP qui se déroulait le 29 juin sur le futur Code, Jérôme Grand d’Esnon a déclaré que la signature électronique devrait être maintenue pour les réponses dématérialisées, alors que sa...
Julien Debruykert, nouveau responsable des achats et des affaires juridiques à Leers
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- 29/06/2006
- 09h53
Fraîchement diplômé de Sciences-Po Lille et d’un master en management des collectivités territorial obtenu à l’université de Lille 2, Julien Debruykert, 25 ans, a rejoint la mairie de Leers (10 000 habitants, No...
La sortie du Code encore décalée
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- 28/06/2006
- 17h16
Selon la DAJ de Bercy, le Code ne devrait pas sortir durant la première quinzaine de juillet, comme cela avait été envisagé. Le texte, soumis à l’arbitrage politique, ne sera en effet « figé » que lors de la pre...
L’IGD et la MAPPP donnent naissance au CEFO-PPP, organisme français d’expertise et d’observation sur les PPP
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- 28/06/2006
- 10h42
Depuis quelques mois, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) du ministère des Finances et l’Institut pour la gestion déléguée (IGD) ont étudié, sur la base de leurs complémentari...
