Le Code début juillet ?
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- 13/06/2006
- 13h35
A l’occasion de la 4e édition de Planète PME le 13 juin, Jérôme Grand d’Esnon, qui intervenait lors d’un atelier consacré aux marchés publics, a précisé que le projet de décret était maintenant « stabilisé » et...
2e porte-avions : la CGT veut la DCN comme attributaire du marché
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- 13/06/2006
- 13h18
Après les remous liés au désamiantage de l’ex-Clemenceau, le projet de réalisation du deuxième porte-avions pourrait bien rapidement faire parler de lui. La Fédération nationale des travailleurs de l’Etat a réce...
Tout savoir sur la régulation des réseaux énergétiques
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- 13/06/2006
- 12h04
La bibliothèque de l’Institut André Tunc, qui assure la publication d’ouvrages collectifs ou individuels élaborés au sein de l’unité André Tunc – une unité qui rassemble des centres de recherche du droit privé e...
Un BEH pour le futur hôpital "Femmes-Enfants-Hématologie" de Caen
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- 13/06/2006
- 12h00
Le CHU de Caen a signé un bail emphytéotique hospitalier (B.E.H.) pour concevoir, construire, financer et exploiter le futur hôpital "Femmes-Enfants-Hématologie", indique CHU réseau, la lettre d’information des...
La FNCCR craint une "fracture" électrique
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- 13/06/2006
- 11h52
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’inquiète. Elle craint qu’une fracture électrique ne s’installe lors de l’ouverture complète du marché de l’électricité à la concurrence e...
Le projet de Code n'est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’Etat
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- 12/06/2006
- 18h20
Alors que voilà des mois que l’on nous fait espérer la sortie du code des marchés publics version 2006, un de nos confrères a annoncé de « source sûre » que l’inscription du projet en section administrative du C...
Application des pénalités de retard prévues dans les marchés publics
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- 12/06/2006
- 09h37
Le sénateur mosellan Jean Louis Masson a questionné le ministère de l’Intérieur sur le cas d'une commune qui a passé un marché avec une entreprise, lequel prévoyait d'importantes pénalités de retard. Il voulait...
Le service archéologique départemental d'Eure-et-Loir agréé en qualité d'opérateur
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- 08/06/2006
- 18h21
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication, le service archéologique départemental d'Eure-et-Loir est agré...
Contrats de partenariat : la MAPPP propose un outil de simulation financière pour l’étude préalable
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- 08/06/2006
- 16h21
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats (ex PPP) met à disposition des personnes publiques un nouvel outil plus particulièrement destiné à les aider lors de l’étude préalable, étape indi...
Martine Aubert, du CG 92 au SDIS 95
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- 07/06/2006
- 11h33
Martine Aubert, 56 ans, a intégré, début avril, le pôle commande publique du service départemental d’incendie et de secours du Val d’Oise en tant que rédacteur des marchés publics. Elle s’y occupe de la passatio...
