Publication d’un arrêté sur la composition et le fonctionnement de la CAO du contrôle aérien
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- 20/08/2004
- 11h06
Paru au JO du 20 août : un arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres (CAO) du service du contrôle du trafic aérien pour le marché de prestations d'opérateurs su...
Le rapport qualité-prix, critère essentiel d’attribution des marchés publics pour la DGCCRF
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- 18/08/2004
- 19h20
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de rendre public sur son site un texte, tiré de sa revue « Actualités », qui fait le point sur la...
Charlie McCreevy nouveau commissaire européen chargé du Marché intérieur
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- 13/08/2004
- 10h51
L’Irlandais Charlie McCreevy est le nouveau commissaire européen en charge du Marché intérieur, dont les marchés publics et les services d’intérêt général font partie. La France souhaitait que ce portefeuille se...
Publication au JO de la loi relative au service public de l’électricité et du gaz
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- 11/08/2004
- 11h15
La loi 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières a été publiée au Journal officiel du 11 août. Le texte permet aux administrations d...
Céline Millotte rejoint la cellule marchés de l’hôpital de Mulhouse
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- 11/08/2004
- 10h20
Céline Millotte a rejoint, depuis le 1er juillet 2004, la cellule marchés du centre hospitalier de Mulhouse. Agée de 23 ans, titulaire d’une maîtrise d’AES et du DESS contrats publics de Nancy, elle a été recrut...
La Commission «marché intérieur» du Parlement européen est constituée
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- 10/08/2004
- 17h16
La Commission «marché intérieur et protection des consommateurs» (IMCO) du Parlement européen version 2004-2009 a tenu sa réunion constitutive les 28 et 29 juillet 2004. En premier lieu, elle a élu son bureau po...
CE : La décomposition en lots «techniques» ne fait pas obstacle à la conclusion d'un marché unique
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- 10/08/2004
- 16h58
La candidature des groupements d’entreprises à forme conjointe suppose que le maître d'ouvrage ait décomposé le marché en plusieurs ensembles de prestations techniques susceptibles, chacun, d'être attribué...
Notre-Dame-de-Gravenchon se prépare à dématérialiser ses marchés publics
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- 06/08/2004
- 17h19
La date du 1er janvier 2005 s’approche maintenant à grands pas. Dans la petite commune de Notre-Dame-de-Gravanchon, située en Seine-Maritime (Haute Normandie), l’équipe municipale se prépare à expérimenter...
Marchés publics : ouverture de procédures d’infraction contre cinq Etats membres
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- 05/08/2004
- 17h52
La Commission européenne a décidé fin juillet de poursuivre cinq Etats membres qui n’ont pas, selon elle, respecté la législation européenne sur les marchés publics. Elle saisit la Cour de justi...
La révision des directives «recours» parmi les priorités politiques de la Commission pour 2005
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- 04/08/2004
- 15h05
La Commission européenne a présenté une communication sur sa stratégie politique annuelle pour 2005. Une éventuelle proposition législative sur les recours en matière de marchés publics figure e...
