1er appel d’offres dématérialisé pour Limoges : des prémisses encourageants
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- 10/06/2004
- 11h19
La ville de Limoges a lancé, le 18 mai dernier, son premier appel d’offres dématérialisé pour la rénovation de l’éclairage public sur un tronçon de la commune. Depuis la mise en ligne de l’avis public d’ap...
Choisy-le-Roi met ses consultations en ligne
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- 10/06/2004
- 11h10
A l’occasion de l’ouverture de son site le 1er juin dernier, la ville de Choisy-le-Roi a ouvert une rubrique « marchés publics » dans laquelle sont annoncés les avis de publicité des marchés de la commune....
Pas de modification du délit de favoritisme en vue
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- 09/06/2004
- 16h39
A l’occasion de la séance d’actualité le 3 juin au Sénat, le représentant de la Haute-Savoie, Pierre Hérisson, a fait part au gouvernement des craintes de nombreux élus d’être exposés au délit de favoritis...
Futur code de la commande publique : examen de la loi d’habilitation par les députés
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- 09/06/2004
- 10h46
Les députés examinent à partir d’aujourd’hui, 9 juin, la deuxième loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances. Comme pour la précédente loi de 2003, la commande publique est concer...
Réforme du Code : publication de l’arrêté relatif à l’article 138
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- 09/06/2004
- 09h32
Achatpublic.com avait annoncé sa sortie il y a peu : l’arrêté du ministère des Finances concernant l’article 138 du code des marchés publics qui oblige les acheteurs à publier la liste de leurs marchés a été pub...
Pas de PPP au dernier conseil des ministres
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- 08/06/2004
- 09h44
Contrairement à ce qui avait été annoncé, l'ordonnance PPP n'a pas été abordée hier lors du conseil des ministres, exceptionnellement organisé hier 7 juin, en raison de la présence du président de la République...
La Poste lance la lettre recommandée à envoi électronique
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- 07/06/2004
- 15h57
La lettre recommandée à envoi électronique est un nouveau service proposé par la Poste depuis le début du mois. Ce nouveau type de correspondance pourrait à moyen terme intéresser les entreprises, voir les...
Sortie du guide DAJ-ADAE sur la dématérialisation des marchés publics pour septembre ?
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- 07/06/2004
- 10h31
La date n’est pas tout à fait certaine, mais Marie-Josée Palasz, chef de service à la direction des affaires juridiques (DAJ, ministère des Finances), pronostique la publication du guide sur la démat...
L’instruction ministérielle pour l’archivage des pièces de marchés bientôt publiée
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- 07/06/2004
- 10h27
Une instruction interministérielle précisant le délai de conservation des documents de marchés publics est en cours de signature et devrait être publiée au début de l’été. Trois ministères concernés...
Composition et fonctionnement de la CAO du ministère de l’Ecologie
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- 04/06/2004
- 09h26
Un arrêté du 18 mai 2004 (publié au J.O du 4 juin 2004) fixe la composition et précise le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'administration centrale du ministère de l’écologie et du déve...
