Des fiches pédagogiques pour mieux comprendre les directives « Marchés publics »

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•  09/04/2004
•  14h31

La Commission européenne entend préparer des fiches interprétatives sur les deux nouvelles directives (directive pour les secteurs classiques et pour les secteurs spéciaux) relatives à la passation des mar...

Code 2004 : deux décrets complémentaires dans les tuyaux

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•  09/04/2004
•  10h41

Deux décrets qui concernent les marchés publics sont en cours d’élaboration. Le premier, soumis au Conseil d’Etat, rectifiera une ambiguïté décelée entre les articles 28 et 40, et clarifiera une fois pour toutes...

Libéralisation du marché de l’énergie : plusieurs régies vont devenir des SEM

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•  09/04/2004
•  10h10

Avec l’ouverture de la concurrence sur le marché énergétique le 1er juillet prochain, plusieurs régies, comme celles de la commune de Guebwiller, du syndicat intercommunal des Deux-Sèvres et d...

Loi sur la confiance en l’économie numérique : la 2ème lecture au Sénat a commencé

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•  08/04/2004
•  19h10

La Haute Assemblée a commencé, le 8 avril, l'examen du projet de loi relatif à la confiance pour l’économie numérique qui, dans sa dernière version votée par les députés, prévoit la possibilité pour les co...

Jean Saphores réélu président de la FNTC

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•  08/04/2004
•  16h01

A l'issue de son assemblée générale tenue en mars, la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) a élu pour deux ans son nouveau conseil d'administration, lequel a reconduit dans le siège de président Je...

Telecom.gouv ouvre une rubrique consacrée aux avis d’appel à la concurrence

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•  07/04/2004
•  11h17

Le site Telecom.gouv, émanation de la Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DiGITIP), au ministère des Finances, vient d’ouvrir une rubrique consacrée à la pub...

Le BOAMP fait sa pub

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•  06/04/2004
•  18h35

Pour réagir aux offensives de la concurrence après la réforme du Code, le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) a décidé à son tour de faire sa publicité sous la forme d'un testimonial qui p...

Une entreprise, si elle est membre d’un groupement, peut également soumettre sa propre offre

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•  06/04/2004
•  09h43

Sortie de la 2ème édition mise à jour de l’ouvrage «passer un marché public»

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•  06/04/2004
•  09h25

Ancien chef du bureau de la commande publique à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP) et désormais chef du service des marchés de l’agglomération de Cergy-Pontoise, Cyrille Emery, par ailleurs formateur...

PPP : le livre vert de la Commission européenne prévu pour la mi-avril

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•  05/04/2004
•  11h46

La Commission européenne met actuellement la dernière main à son Livre vert sur les PPP. Le 19 mars, le directeur général de la Direction générale «Marché intérieur» a approuvé le texte qui est...