Brèves

Le Conseil d’Etat saisi pour savoir s’il faudra mettre en concurrence les contrats d’énergie en cours dès le 1er juillet 2004

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  • 19/03/2004
  • 15h54

Le secrétariat d’Etat à l’Industrie va saisir le Conseil d’Etat pour avis afin qu’il tranche entre deux conceptions juridiques qui s’affrontent à ce jour sur la question de la mise en concurrence des contr...

Dématérialisation : la région Ile-de-France lance une consultation

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  • 19/03/2004
  • 11h11

Dans la logique de sa démarche qualité, la région Ile-de-France, qui est certifiée ISO 900/2000 concernant la planification, l’élaboration et la passation de ses marchés, s’attelle maintenant à la dématéri...

Enchères inversées : Jean-Claude Selsis (CAMIF) propose un code déontologique d'utilisation

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  • 19/03/2004
  • 11h07

Jean-Claude Selsis, le président du conseil de surveillance de Camif collectivités, ne porte guère les enchères électroniques inversées dans son cœur. Il en a fait l’écho publiquement le 18 mars dernier. L...

Achats éco-responsables : le secrétariat d’Etat au développement durable passe à la vitesse supérieure

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  • 18/03/2004
  • 15h13

Tokia Saïfi, la secrétaire d’Etat au développement durable, a présenté, en conseil des ministres, une communication sur les objectifs chiffrés fixés par la stratégie nationale de développement durable. En...

Dominique Legouge met à jour son guide pratique du nouveau Code

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  • 18/03/2004
  • 15h04

Dominique Legouge, directeur d’hôpital et spécialiste de l’achat public, vient de sortir une seconde édition de son guide pratique du nouveau code des marchés publics. Cet ouvrage a pour objectif d’aider les ach...

Les acheteurs publics peuvent s’adresser à l’UGAP sans obligation préalable de publicité et de mise en concurrence

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  • 17/03/2004
  • 18h10

Dans une de ses études de cas relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des groupements d’achats publics (UAGP), le MINEFI indique que cet établissement est bien habilité par l’article 1er de ses statuts...

L’annulation d’un marché entraîne sa disparition de façon rétroactive

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  • 17/03/2004
  • 17h52

Dans une réponse publiée le 16 mars dernier au Journal officiel de l’assemblée nationale (JOAN), le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie indique que l’annulation d’un marché entraîne sa d...

Les zones d’ombre du Code des marchés publics

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  • 17/03/2004
  • 10h32

Dans le cadre d’un colloque sur les marchés publics des collectivités territoriales, organisé par l’ordre des avocats de la cour de Paris, Anne Levade, professeur à la faculté de droit de Paris XII Saint-M...

Désignation des PRM pour les marchés de la Défense nationale

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  • 17/03/2004
  • 09h33

Un arrêté daté du 1er mars et publié au JO le 17 du même mois a désigné les personnes responsables des marchés pour le ministère de la Défense (dont la liste occupe six pages d’annexe). L’article 2 de l’arrêté p...

Les maires des grandes villes veulent accélérer la dématérialisation des pièces justificatives

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  • 16/03/2004
  • 16h57

L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a organisé une enquête auprès des directeurs financiers des grandes villes et de leurs groupements afin de recueillir leur point de vue et leur...