Brèves

Dématérialisation : sensibiliser les entreprises, encore frileuses, à l’intérêt de la démarche

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  • 13/02/2004
  • 12h51

Près de 400 personnes ont assisté au séminaire sur la dématérialisation des procédures de marchés publics, organisé par achatpublic.com, le 12 février. Cet événement a été l’occasion pour les participants...

Administration électronique : le MEDEF fait ses propositions dans un livre blanc

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  • 12/02/2004
  • 18h21

Le MEDEF a tenu à publier un livre blanc présentant ses recommandations en matière d’administration électronique, en marge du comité interministériel qui s’est tenu sur le sujet le 9 février à Lyon (projet...

Marchés publics : une seule délibération du conseil municipal suffit

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  • 12/02/2004
  • 17h20

Patrick Devidjian, le ministre délégué aux libertés locales, a déclaré au Palais-Bourbon qu’une circulaire sera envoyée dans quelques temps aux préfets pour leur rappeler la jurisprudence du Conseil d’Etat...

Sortie d’un décret relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité

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  • 11/02/2004
  • 17h41

Un décret, en date du 28 janvier dernier, précise l’organisation du système de compensation des charges de service public d’électricité. Ces charges, qui donnent lieu à une compensation intégrale, sont con...

Hôpital 2007 : 932 opérations programmées pour un montant de 10,2 milliards d’euros

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  • 11/02/2004
  • 17h37

Jean-François Mattei, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté, au conseil des ministres du 11 février, une communication sur la mise en œuvre du plan Hôpital 2007....

Un arrêté fixe les seuils à partir desquels les conventions de bail doivent faire l’objet d’une publicité

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  • 11/02/2004
  • 16h59

Un arrêté, publié au JO du 11 février 2004, fixe les montants à partir desquels les conventions de bail, signées dans le cadre du programme de construction et d’exploitation de bâtiments pour les besoins d...

Sylvie Rousseau en charge de la commande publique à Clamart

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  • 11/02/2004
  • 15h55

Sylvie Rousseau, 29 ans, est depuis octobre dernier directrice du service de la commande publique de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine, 50 000 habitants). La ville vient en effet d’y regrouper ses services a...

Multiplication des PRM : "une disposition conçue pour les services de l’Etat" selon Jean-Marc Peyrical

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  • 10/02/2004
  • 19h06

Dans le cadre de la réforme du Code des marchés publics, beaucoup d’encre a coulé à propos de l’article 20 qui autorise une délégation de compétence ou de signature de la personne responsable des marchés (...

Directives “recours” : la consultation en ligne prolongée jusqu’au 29 février 2004

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  • 10/02/2004
  • 19h01

La Commission européenne a décidé de prolonger une nouvelle fois la date de clôture de la consultation en ligne sur les directives “recours”. Ouverte depuis fin octobre, cette consultation est prolongée ju...

Administration électronique : le gouvernement annonce 140 mesures

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  • 09/02/2004
  • 17h26

Le gouvernement a présenté, ce lundi 9 février, à Lyon son programme pour développer l’administration électronique. Baptisé ADELE (Administration ELEctronique), le projet prévoit pas moins de 140 mesures q...