Le Code réformé en 2004 ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/12/2003
- 12h50
Selon nos sources, le programme prévu (mi-décembre) par le ministère des Finances pour la sortie du décret réformant le Code ne sera pas respecté. En effet le Conseil d’Etat se rassemblerait en séance plénière s...
Olivier Haumant devient le directeur général des services techniques d’Issy-les-Moulineaux
-
Article réservé aux abonnés
- 03/12/2003
- 16h37
Le très actif Olivier Haumant, ancien directeur des affaires patrimoniales et de la commande publique à Issy-les-Moulineaux, a pris du galon. Il est le nouveau directeur général des services techniques de...
Nominations à la CSM bâtiment et génie civil n°1
-
Article réservé aux abonnés
- 03/12/2003
- 15h06
Un arrêté du ministère des Finances du 18 novembre 2003 (JO du 3 décembre 2003) a procédé à de nouvelles nominations à la commission spécialisée des marchés bâtiment et génie civile n°1 : Eric Bernet comme...
Refonte des directives marchés : conciliation réussie entre le Parlement européen et le Conseil
-
Article réservé aux abonnés
- 03/12/2003
- 14h11
Hier, mardi 2 décembre, le Parlement européen (PE) et le Conseil de l’Union ont trouvé un accord global sur la réforme des directives communautaires sur les marchés publics. Ce compromis était suspendu à u...
Le recours «en temps utile» du sous-traitant pour son paiement direct
-
Article réservé aux abonnés
- 02/12/2003
- 16h02
Dans le cadre d’un marché de travaux de construction d’un bâtiment du centre d’essais aéronautiques de Toulouse, le ministère de la Défense a fait appel à la société Nord France Entreprise qui a sous-trait...
73% des maires interrogés par le Sénat favorables à l’élargissement des MSFP
-
Article réservé aux abonnés
- 02/12/2003
- 11h38
Le Sénat a profité du dernier Salon des maires pour sonder les élus locaux sur l’actualité réglementaire et notamment la 2ème décentralisation. L’enquête (377 réponses complètes) comprenait deux questions relati...
Futures directives : compromis du Parlement sur les coordonnées du pouvoir adjudicateur
-
Article réservé aux abonnés
- 01/12/2003
- 17h31
Lors de la première réunion du comité de conciliation du 4 novembre, le Conseil avait indiqué qu’il pouvait accepter le compromis du Parlement européen sur les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Outre son nom,...
Déjà quatre consultations en ligne sur Achatpublic.com
-
Article réservé aux abonnés
- 01/12/2003
- 17h13
Dans le cadre de l’initiation à la dématérialisation lancée mi-novembre, quatre administrations ont déposé AAPC et DCE sur le site d’Achatpublic.com. Il y en a déjà pour tous les goûts : les entreprises pourront...
Directives marchés : 2ème réunion du comité de conciliation avancée au 2 décembre
-
Article réservé aux abonnés
- 01/12/2003
- 09h35
La deuxième réunion du comité de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne aura lieu mardi 2 décembre à partir de 18h00 à Bruxelles. Et les chances de dégager...
La carte d’achat à la crème anglaise
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/2003
- 09h35
Le ministère des Finances vient de publier sur son site un dossier consacré à la carte d’achat, actuellement expérimentée en France dans le cadre d’un projet piloté par la DGCP. Les profanes pourront se renseign...
