Brèves

CAO : le procès-verbal, la convocation et le retrait des offres en question

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  • 27/11/2003
  • 18h24

Sénateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle vient de poser une triple question au ministère des Finances sur le même sujet : le fonctionnement de la commission d’appel d’offres. La première porte sur l...

Michaël Delattre a intégré le service "production des marchés" du conseil général du Nord

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  • 26/11/2003
  • 18h09

Michaël Delattre, 30 ans, est depuis le 1er septembre responsable de section au sein du service production des marchés du conseil général du Nord. Il est titulaire d’un DEA de droit public, et a décroché l...

Marché de travaux : la précarité de l’acompte ne fait pas obstacle à son paiement prévisionnel

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  • 26/11/2003
  • 18h02

Dans le cadre d’un marché de travaux, un litige oppose la SA Bernard Travaux Polynésie qui demande à son maître d’ouvrage, la Société d’équipement de Tahiti et des Iles, le versement d’une provision. Le co...

Denrées alimentaires : plusieurs guides et recommandations du groupe permanent d’étude de marchés (GPEM) vont changer

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  • 26/11/2003
  • 12h53

Une série de spécifications, recommandations et guides du GPEM des denrées alimentaires, lesquels servent de références lors de l’élaboration des cahiers des charges, va être remise à jour. Les documents concern...

Le ministère de l’Ecologie éduque ses fournisseurs

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  • 25/11/2003
  • 15h45

Pour permettre aux entreprises de mieux répondre à ses appels d’offres, le bureau des marchés publics a pris la peine de publier un petit guide en trois volets, baptisé « je suis candidat à un marché public ». A...

Le mode de gestion des restaurants scolaires ausculté par l’ANDEV

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  • 25/11/2003
  • 14h23

La ville d’Agen, qui a concédé son service de restauration scolaire jusqu’en 2005, réfléchit sur la suite à donner à ce type de contrat. C’est pourquoi la mairie a voulu en savoir plus sur les choix opérés par d...

Projet de plate-forme de dématérialisation pour les collectivités bourguignonnes

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  • 24/11/2003
  • 17h15

Le conseil régional Bourgogne a lancé un projet ambitieux : se doter d'une plate-forme de dématérialisation qui pourrait être utilisée par toutes les collectivités de la région. L'outil servirait dans un premier...

Délais de paiement : la France conforme au droit communautaire ?

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  • 24/11/2003
  • 16h56

En février dernier, Jean-Marc Nesme, député UMP de Saône-et-Loire, s’étonnait que la directive européenne en date du 29 juin 2000 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les...

Françoise Audinet responsable de la centrale d’achat de Saint-Etienne

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  • 21/11/2003
  • 10h49

Françoise Audinet, 47 ans, a rejoint à la fin juin le service patrimoine et moyens de la ville de Saint-Etienne (Loire, 180 000 habitants) en tant que responsable de la centrale d’achat. Titulaire d’un DESS mana...

Echos du SMCL (7) : le nouveau Code induit des processus de contrôle interne dans les organismes publics

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  • 20/11/2003
  • 16h52

Lors d'un débat organisé par les clubs marché du groupe Moniteur, Bernard Duchesne, ancien TPG et président du club marchés Ile-de-France, a souligné l'impérieuse nécessité pour les organismes publics et notamme...