Brèves

MEN: 1ères recommandations du groupe sur l’achat public dématérialisé

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  • 02/07/2003
  • 18h34

Le comité d’orientation de la mission pour l’économie numérique (MEN) s’est réuni le 5 février afin de faire le point sur les réflexions des 9 groupes de travail en place. Responsable du groupe 7 sur la dématéri...

Commande publique: l’AMGVF préoccupée par les réformes en cours

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  • 02/07/2003
  • 09h17

Jean-Marie Bockel, le président de l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a adre...

M. Charasse veut identifier les entreprises impliquées dans un contentieux

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  • 01/07/2003
  • 15h40

Dans une question récemment posée au gouvernement, le sénateur socialiste Michel Charasse a suggéré au ministère des Finances d'amender le Code des marchés pour que les donneurs d'ordre puissent savoir, pour la...

Pierre Lang, responsable des marchés publics de Mulhouse

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  • 01/07/2003
  • 15h37

Pierre Lang a été nommé en décembre 2002, par mutation, responsable de la cellule des marchés publics de la ville de Mulhouse (Haut-Rhin, 112 000 habitants). C'est dans le cadre de la mutualisation des services...

Collectivités : situation financière équilibrée, malgré la pression fiscale

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  • 01/07/2003
  • 15h35

Selon la dernière note de conjoncture sur les finances locales de Dexia Crédit Local en date du 18 février, les collectivités locales parviennent à maintenir leurs équilibres financiers en 2003, malgré un enviro...

Nomenclature : les élus veulent être informés des modifications en cours

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  • 01/07/2003
  • 15h34

Les modalités de computation des dépenses pour le calcul des seuils des marchés publics continue d’embarrasser et mécontenter les élus. C’est le cas de Jacques Alain Bénisti, député UMP du Val-de-Marne, qui se d...

Le conseil d’Etat va examiner un recours demandant l’annulation du NCMP

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  • 01/07/2003
  • 15h32

Le conseil d’Etat se réunit en assemblée aujourd'hui, 21 février, pour examiner deux recours portant sur le nouveau code des marchés publics (NCMP). Le premier recours, intenté par l’ordre des avocats de Paris,...

Boulogne a attribué un marché de fourniture par enchère électronique

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  • 01/07/2003
  • 15h30

La commission d’appel d’offres de la ville de Boulogne-Billancourt a attribué, par voie d’enchères électroniques inversées, un marché de fourniture de papier d’imprimerie et de reprographie, le 7 février dernie...

CMP : la réforme en conseil des ministres le 19 mars ?

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  • 01/07/2003
  • 15h28

Selon notre confrère « La gazette des communes » (édition du 24 février 2003, n°8/16682, page 6), le ministre des finances présenterait le projet de réforme du code des marchés publics, en conseil des ministre...

Arnaud Montebourg lance une croisade contre la réforme des marchés publics

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  • 01/07/2003
  • 09h46

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