Henri Plagnol veut "agir contre la rigidité du Code des marchés"
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- 30/06/2003
- 17h25
Lors du conseil des ministres qui se déroulera le 19 mars, le gouvernement examinera le chantier de la "simplification administrative" dont le déclenchement est lié à une loi d'habilitation pour pouvoir légifére...
Le « PPP » chargé de moderniser la commande publique
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- 30/06/2003
- 17h07
Si on en croit une note présentant la loi d’habilitation permettant au gouvernement de réformer moult textes (près de 25 lois et 14 codes) par ordonnances, le nouveau Code des marchés n’a plus la cote auprès du...
Lucie Letierce, assistance juridique marchés publics à l'EPMOTC
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- 30/06/2003
- 16h54
L'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC), créé en 1998 pour succéder à la mission interministérielle des grands travaux et dépendant du ministère de la Culture, a recruté, fin...
Loi MURCEF et transmission des actes : l'équivoque disparaît
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- 30/06/2003
- 16h52
Il n'y a pas d’obligation de transmission au contrôle de légalité des marchés sans formalités préalables. Plus de 15 mois après le vote de la loi Murcef, le ministère des Finances vient de donner une réponse à u...
La carte d’achat pourrait se généraliser en 2004
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- 30/06/2003
- 16h50
Charles Simonnet, responsable du sous-groupe « carte d’achats » du groupe « dématérialisation de la commande publique » de la Mission pour l’économie numérique (MEN) a dévoilé, le 17 mars, les conclusions de ses...
L’idée d’une plate-forme européenne d’achat public abandonnée
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- 30/06/2003
- 15h17
Devant le nombre d’initiatives privées et publiques sur la dématérialisation essaimant dans l’Union, la Commission européenne avait caressé l’idée d’une plate-forme référence, songeant même à s’aligner sur le si...
3ème appel à projets pour des services haut débit dans le grand ouest
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- 30/06/2003
- 15h03
Les régions Bretagne et Pays de la Loire ont lancé un troisième appel à projets pour la création d’applications et de services à haut débit sur leur territoire. Cet appel à projets vise à encourager la mise en p...
Le conseil des ministres adopte « la réforme Plagnol »
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- 30/06/2003
- 15h01
Le conseil des ministres, réuni le 19 mars, a adopté la proposition de projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, présenté par He...
Des DCE téléchargés pour la moitié des marchés lancés à Nice
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- 30/06/2003
- 14h59
Dans le cadre des 3èmes assises nationales du net et des NTIC qui se sont déroulées les 12 et 13 mars dernier, Serge Massiéra, le chef de projet pour la publication des appels d’offres sur le site internet de la...
Un document d’orientation pour l’achat public de télécoms haut débit
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- 30/06/2003
- 14h57
La direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes (Digitip) vient de mettre en ligne un document d’orientation sur l’achat public de télécommunications haut débit qui fait sui...
