Le Parlement européen veut passer la politique des marchés publics à la loupe
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- 13/10/2009
- 06h42
Le Parlement européen estime qu’il est indispensable de faire le point sur la façon dont la législation communautaire relative aux marchés publics est mise en œuvre dans l’Union européenne, plus de trois ans apr...
Rodolphe Mailles, nouveau responsable du service juridique-marchés à la CA creilloise
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- 12/10/2009
- 09h00
Rodolphe Mailles, 25 ans, a été recruté, depuis le 15 juillet 2009, en qualité de responsable du service juridique-marchés à la communauté d’agglomération creilloise (4 villes : Creil, Nogent-sur-Oise, Montatair...
UE : la Slovaquie et les Pays-Bas doivent s’expliquer
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- 12/10/2009
- 06h43
La Commission européenne a engagé deux procédures d’infraction à l’encontre de la Slovaquie et des Pays-Bas. La Slovaquie doit s’expliquer sur un marché de services juridiques attribué en 2007 et concernant le p...
Litige sur la définition des prestations
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- 09/10/2009
- 09h08
Pour le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulouis, il est possible d’appliquer la jurisprudence SMIRGEOMES à un désaccord sur la définition des prestations qui font l’objet d’une consultation. Lors d...
Etablissements publics de santé : suppression du contrôle de légalité
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- 09/10/2009
- 06h49
Depuis le 23 juillet 2009, les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé n’ont plus à être déposés auprès des services chargés du contrôle de légalité...
L’Espagne traînée devant la CJCE
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- 08/10/2009
- 15h41
L’Espagne est dans le collimateur de la Commission européenne. L’Etat membre est invité à se conformer à l’arrêt de la cour de justice des communautés européennes (CJCE) en date du 3 avril 2008. La cour avait co...
Marché public : le juge pénal veille au grain
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- 08/10/2009
- 09h40
Un vent pénal souffle actuellement sur la commande publique. Après la condamnation de François Saglier, l'ancien chef de la mission tramway de la Communauté urbaine de Bordeaux, pour favoritisme dans l’attributi...
Stationnement de voirie : arrivée d’un nouvel opérateur
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- 08/10/2009
- 08h19
Fondée en 1955, la firme suédoise Cale Access AB, n°2 mondial des équipements de gestion et de contrôle du stationnement sur voirie (horodateurs) et spécialisé dans les applications de paiement en environnement...
Suisse : la dématérialisation démarre fort
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- 07/10/2009
- 09h59
Lancé en mars 2009, la plate-forme de dématérialisation suisse est bien partie. La formule attire les entreprises, jusqu’ici obligées de rechercher les appels d’offres de la Confédération helvétique, des c...
Grenelle 2 : l’approvisionnement bio de la restauration collective au menu
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- 07/10/2009
- 09h33
Le Sénat a adopté, le 5 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 2, l’article 44 quinquies instituant la création d’un rapport gouvernemental au Parlement sur « l'approvisionnement de la res...
