Délais de paiement : les administrations continuent de s’améliorer

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•  13/05/2009
•  11h46

Comme chaque année, l’observatoire des délais de paiement a rendu son volumineux rapport annuel sur l’évolution des délais de règlement pour les entreprises pour l’année 2008. Selon l’observatoire, les résultats...

Vers l’obligation d’acquérir des produits respectant un niveau minimal d’efficacité énergétique

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•  13/05/2009
•  05h46

Le Parlement européen a adopté son avis sur le projet de directive refondant les règles européennes (directives 79/530/CEE et 92/75/CEE) sur l’étiquetage énergétique des produits. Il reprend à son compte la prop...

Des ateliers de démonstration du BOAMP pour les acheteurs franciliens

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•  12/05/2009
•  11h48

Dans le cadre de sa politique d’information et de communication en direction des pouvoirs adjudicateurs, la direction des journaux officiels (DJO) ouvrira ses portes aux acheteurs d’Ile-de-France pour y organise...

Des consigneurs dans les cimetières nantais

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•  12/05/2009
•  10h27

La rubrique « recours » encore en défaut

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•  12/05/2009
•  05h39

Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat pourrait annuler une ordonnance de tribunal administratif à propos de la rubrique VI.4 des avis de marchés relative aux recours. Une nouvelle fois sur le fondement de la juri...

Julie Maraux, nouvelle responsable du service marchés publics et achats d’Annemasse Agglo

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•  11/05/2009
•  05h49

Directive recours : publication de l’ordonnance de transposition

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•  11/05/2009
•  05h48

Energie : la FNCCR plaide pour le maintien des tarifs réglementés

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•  07/05/2009
•  06h07

La fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’est associée avec 16 autres associations nationales de défense des consommateurs pour demander le maintien des tarifs réglementés d’élect...

Marchés de communication : un colloque et un livre blanc

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•  07/05/2009
•  05h38

La société Cap’ Com, avec la Lettre du secteur public et ID Communes, organise le 29 juin prochain à la Grande Arche de Paris-la Défense un colloque intitulé : « marchés publics de communication : restaurer la c...

La qualification des contrats en question

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•  06/05/2009
•  07h15

Plusieurs affaires actuellement en délibéré devant le Conseil d’Etat démontrent la difficulté de qualifier un contrat administratif. L’une d’entre elle porte sur une situation assez « rare », selon l’expression...