Commande publique : J-78 pour les Trophées !
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- 29/07/2020
- 14h00
L’art et la manière de bien préparer sa rentrée... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques.
Il vous reste 78 jours pour participer à l’...
Il vous reste 78 jours pour participer à l’...
Travailleurs détachés : mise en cohérence et simplification
- 29/07/2020
- 09h55
Un décret du 28 juillet 2020 fixe les modalités de prise en charge des frais professionnels par l'employeur détachant des salariés, ainsi que celles du dispositif de d...
Résiliation anticipée : quelle indemnisation dans le silence du contrat ?
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- 29/07/2020
- 07h02
La SARL MSEE demande au juge administratif d'annuler la décision par laquelle la commune de Barbizon a implicitement rejeté sa demande tendant à la réparation des cons...
Le Sénat doit mettre en concurrence l’exploitation de ses courts de tennis
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- 29/07/2020
- 07h01
Le Sénat a confié, par une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de quinze ans, l’exploitation de ses courts de tennis du jardin du Luxembourg...
Principe de transparence et service d’intérêt économique général
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- 28/07/2020
- 07h02
Selon le Conseil d’Etat, dans une décision du 10 juillet 2020, l’obligation de transparence, telle que définie par le droit de l’Union européenne, ne trouve...
Les travaux de voiries en régie sont éligibles au FCTVA
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- 28/07/2020
- 07h01
Le préfet de la Sarthe refuse les demandes de versement d’une dotation au titre du FCTVA au département de la Sarthe. L’article...
Intérêt à agir contre l’attribution d’une délégation de service public
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- 27/07/2020
- 07h02
La communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) signe une convention de délégation de service public avec le groupement Tenor. La société de transport...
L’annulation d’un titre exécutoire ne signifie pas l’annulation de la créance
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- 27/07/2020
- 07h01
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le régime du titre exécutoire dans une décision du 10 juillet 2020. L’annulation d’un acte de cette nature...
Les 3 nouveaux secrétaires d’Etat « commande publique »
- 26/07/2020
- 23h00
11 secrétaires d'État ont été nommés le dimanche 26 juillet, trois semaines après la nomination des ministres du gouvernement Castex.
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