Brèves

Portée du caractère intangible et définitif du DGD

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  • 15/06/2020
  • 09h02

Par une convention du 2 juillet 2004, la commune de Bréviaires confie à la société Quantitec la réalisation des études complémentaires et de maîtris...

Relance de l’économie : la FNCCR demande un plan de travaux de proximité

  • 15/06/2020
  • 07h01

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) considère que le plan de relance de l’économie doit aussi passer par la rela...

COVID 19 : pour la DAJ suivre la réglementation .... mais pas que !

  • 12/06/2020
  • 14h07

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy attire l’attention des acheteurs, ce 12 juin, sur la prorogation des délais d’exécution des contrats publics pendant la p...

BTP : un nouveau président pour la FFB

  • 12/06/2020
  • 12h40

Olivier Salleron succède aujourd'hui à Jacques Chanut à la présidence de la Fédération Française du Bâtiment. Le nouveau président de la...

Convention d’occupation du domaine public ou bail commercial ? Du rififi dans le métro parisien

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  • 12/06/2020
  • 09h01

La Régie autonome des transports parisiens et la société RATP Travel Retail demandent au juge administratif d'enjoindre à la société Fruit Délice, ain...

Plan de soutien au BTP : "Déceptif " et "A contre-temps" selon les organisations professionnelles

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  • 11/06/2020
  • 17h00

Le Gouvernement a présenté son plan de mesures « pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise. »...

Allongement de chantier et travaux supplémentaires : aucune indemnisation en cas d’avenants dédiés

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  • 11/06/2020
  • 07h03

La CAA de Bordeaux rappelle que les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit d...

Marchés de travaux : différend entre entrepreneur et maître d’œuvre et DGD

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  • 11/06/2020
  • 07h02

Aux termes du CCAG Travaux, si un différend survient entre le maître d'œuvre et l'entrepreneur (...) l'entrepreneur remet au maître d'œuvre, aux fins de tra...

Les acheteurs "construction" soumis à la question

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  • 10/06/2020
  • 17h00

Décidément, les acheteurs publics sont, ces jours-ci, auscultés et examinés sous toutes les coutures (relire  "...

Rémunérer échantillons, maquettes ou prototypes, c’est de l’intérêt de tous !

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  • 10/06/2020
  • 09h02

La DAJ a été "alertée" : certains acheteurs méconnaissent la portée de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique…ils en auraient...