Brèves

Détermination de la responsabilité entre opération de travaux et maintenance

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  • 14/05/2020
  • 07h02

La commune de Noisy-le-Grand conclut le 8 novembre 2010 avec la Société La Louisiane un marché à bons de commande pour la réalisation de "travaux de plomberie, gaz...

Contrôle de légalité : dérogation temporaire à la remise «en main propre » de référentiel de sécurité

  • 13/05/2020
  • 14h20

Selon le Gouvernement, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes soumis au con...

Relance de l’économie : la FFB plaide pour « une majoration de tous les contrats »

  • 13/05/2020
  • 07h02

Dans une interview accordée à nos confrères de Ouest-France, Jacques Chanut, Président de la fédération française du Bâtiment (FFB), considèr...

Sous-traitance : régime de la demande de paiement direct

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  • 13/05/2020
  • 07h01

Paris-Habitat-OPH conclut avec la société Arblade un marché de travaux de réhabilitation de logements. La société décide de sous-traiter l'inté...

Le contentieux des marchés publics en légère hausse

  • 12/05/2020
  • 07h02


Le Vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, ne pouvait certainement pas introduire le rapport d’activités 2019 sans mentionner la crise du Covid-19 : ...

Le service public de la fourrière maintient-il une obligation envers le prestataire après expiration du contrat ?

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  • 12/05/2020
  • 07h01

La société Clichy Dépannage demande au juge  administratif de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme totale de 1 169 855,90 euros, majorée...

Achat de médicaments : l’Etat reste aux commandes

  • 11/05/2020
  • 11h01

Selon l’article 20  du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020, et afin de garantir la disponibilité des médicaments dont la liste figure en annexe de ce décret :...

Réquisition : le régime est prolongé par décret

  • 11/05/2020
  • 11h00

Selon l’article 16 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020, le préfet de département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordon...

Refus de communiquer le prix de l’attributaire d’un contrat-cadre… annulation de la décision d’attribution

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  • 11/05/2020
  • 07h02

Le refus du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (UE) de communiquer le prix de l’entreprise classée n°1, de son contrat-cadre multi-attributaire de traduc...

Le Sénat inquiet pour l’économie circulaire

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  • 11/05/2020
  • 07h01

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a auditionné la secrétaire d’État Brune Poirson, le 29 avril 2020....