Brèves

Sous-traitance non déclarée : vaine tentative de la faire reconnaître par le maître d’ouvrage

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  • 31/03/2020
  • 07h01

Le centre hospitalier Charles Perrens confie un lot « Chauffage - Ventilation - Conditionnement d'air - Plomberie sanitaire " du marché de construction réhabilitation des uni...

Covid-19 : le juge peut-il ordonner des achats ?

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  • 30/03/2020
  • 13h00

Cela fait débat sur les réseaux sociaux : "fin de la séparation des pouvoirs" ? "Bon usage du référé liberté" ?  Peur du gouverne...

Maintenance préventive : pas de prestation implicite

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  • 30/03/2020
  • 07h02

Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor  lance, suivant la procédure adaptée, une consultation en vue de l'achat d'appar...

L’appel du CNA aux acteurs de la commande publique

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  • 30/03/2020
  • 07h01

Le Conseil National des Achats (CNA) considère qu’il est essentiel pour les acheteurs de s'assurer que la chaîne de traitement de factures fournisseurs soit en parfait état...

Covid-19 – Organisation et transfert de compétences des établissements publics (entre autres...)

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  • 28/03/2020
  • 19h00

Une nouvelle ordonnance (relire"Un record ! 25 ordonnances présent...

Covid-19 : l’armée au soutien des PME et ETI

  • 27/03/2020
  • 13h15

Le ministère des Armées déclare conduire une politique volontariste en faveur du développement des Petites et moyennes entreprises (PME) et des Entreprises de taille interm...

Offre irrégulière : s’en tenir au CCTP et ne pas chercher à critiquer l’appréciation des autres offres

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  • 27/03/2020
  • 07h02

Par un avis d'appel public à la concurrence, la commune de Wallers-Arenberg (Nord) engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un march...

L’ordonnance « Urgence CCP » est publiée

  • 26/03/2020
  • 08h35

Si certains pouvaient encore faire mine d'ignorer que la France est en "urgence", là, le doute n'est plus possible : loi d'habilitation adoptée le 23 mars (lire "...

Covid-19 : un vade-mecum pour répondre aux questions des acheteurs

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  • 26/03/2020
  • 07h04

Le cabinet DSC Avocats publie un guide " vade-mecum à destination des collectivités territoriales pour faire face à la paralysie administrative occasionnée par la pand...

Contestation de travaux réalisés en urgence : il faut l’autorisation du conseil municipal

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  • 26/03/2020
  • 07h03

La commune de Sainte Lucie de Tallano, par deux courriers de son maire,  sollicite de la société Bâtisseurs Insulaires, en application des dispositions de l'article 35 II 1...