Brèves

Equipements de protection individuelle: l’appel d’offres de la Commission serait un succès

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  • 26/03/2020
  • 07h02

Selon la Commission européenne, l’appel d’offres conjoint pour acquérir des équipements de protection individuelle pour faire face à la crise du coronavirus est un...

Un record ! 25 ordonnances présentées en Conseil des ministres

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  • 25/03/2020
  • 19h10

Parmi les 25 projets d’ordonnance présentés en Conseil des ministres du 25 mars, ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire...

Covid-19 : découvrez le projet d’ordonnance "Urgence" modifiant le code de la commande publique

  • 25/03/2020
  • 14h00

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance "portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution...

Décomposition du prix global et forfaitaire : encore cela doit-il être possible !

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  • 25/03/2020
  • 09h40

La communauté de communes Caux-Austreberthe conclut un marché public pour la construction d'un complexe aquatique. La maîtrise d'œuvre est assurée par le cabinet...

COVID 19 : et comment va la publicité des marchés ?

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  • 25/03/2020
  • 07h04

La société Vecteur+ a présenté ce mardi 24 mars 2020 les chiffres liés aux avis de publicité des marchés de la semaine dernière pour la France m...

Refuser d’effectuer une visite préalable de chantier obligatoire n’a pas forcément de conséquence

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  • 25/03/2020
  • 07h03

La communauté de communes Caux-Austreberthe conclut un marché public pour la construction d'un complexe aquatique. La maîtrise d'œuvre est assurée par le cabinet...

Les bases de données des concessions sont-elles des biens de retour ?

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  • 25/03/2020
  • 07h01

Le sénateur Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR) interroge le gouvernement sur la « petite différence de régimes juridiques entre les bases de données "n...

Loi d’urgence Covid-19: les dispositions "commande publique"

  • 24/03/2020
  • 10h00

L’article 11 de la loi dite "d'urgence" du 23 mars autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois, toute mesure, pouvant entrer en vigueu...

Transaction : quel est le juge compétent ?

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  • 24/03/2020
  • 07h02

Des requérants demandent au juge administratif d'annuler le protocole transactionnel conclu entre la communauté d'agglomération de Lens-Liévin et la sociét...

Contrôle de légalité : faire autrement, avec moins de crédits et d’effectifs

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  • 24/03/2020
  • 07h01

Le sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne -LR) interroge le gouvernement sur le projet de loi de finances 2020 (n° 139 - Sénat, 2019-2020) adopté par l’Assembl...