Brèves

Covid-19 : l’Ugap en Plan de Continuité d'Activité

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  • 18/03/2020
  • 11h00

L’Ugap demande à ses clients de privilégier les commandes via ugap.fr et de communiquer par e-mails. La centrale d'achat annonce qu’elle n'est plus en capacité de...

Ce qui fait subvention… et ce qui fait marché ou délégation de service public

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  • 18/03/2020
  • 07h04

Des requérants demandent au juge administratif d'annuler la délibération par laquelle l'assemblée plénière du conseil régional Rhône-Alpes a...

Modulation des pénalités de retard et office du juge

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  • 18/03/2020
  • 07h01

La communauté de communes de Seille et Grand Couronné attribue le lot « plâtrerie » d’un marché public à prix global et forfaitaire en vue de la constr...

Covid-19 : l’appel des architectes aux maîtres d’ouvrage

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  • 17/03/2020
  • 18h00

Le 16 mars, le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) tire les conclusions du confinement généralisé : « Il faut dès aujourd’hui étudie...

Covid-19 : découvrez le projet d’ordonnance "Urgence" modifiant le code de la commande publique

  • 17/03/2020
  • 14h00

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance "portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution...

L’Europe vers une économie « totalement circulaire »

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  • 17/03/2020
  • 07h02

Le 11 mars, la Commission européenne a adopté un nouveau plan d'action pour l'économie circulaire. Il met l'accent sur la conception et la production dans la perspective...

Les effets d’une résiliation justifiée au fond, mais irrégulièrement prononcée

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  • 17/03/2020
  • 07h01

La société Aspirline SAS demande au juge administratif, d'une part, de condamner la communauté de communes Rives de Moselle (CCRM) à lui verser la somme de 131 878,42 euro...

Avec le Covid-19, l’Union européenne mute-t-elle vers le protectionnisme ?

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  • 16/03/2020
  • 15h30

La Commission européenne a demandé le 15 mars à ce que les exportations d’équipements de protection individuelle (EPI) en dehors de l’Europe soient expressé...

Covid-19 : les recommandations de la FNTP

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  • 16/03/2020
  • 10h30

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) diffuse ses recommandations pour faire face à la crise du coronavirus. « A cette heure, il convient de poursuivre l...

Expertise travaux : qui peut participer aux travaux de l’expert ?

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  • 16/03/2020
  • 07h02

Par une ordonnance du 8 novembre 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence, prescrit une e...