Brèves

Appels à projet de la ville de Paris : des contrats publics ou privés ?

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  • 05/02/2020
  • 07h01

La société Beaumont Goodwill a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler deux contrats conclus entre la société immobilière pour le commerce et la...

Expérience et qualité relèvent-elles de l’analyse des candidatures ou de l’analyse des offres ?

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  • 04/02/2020
  • 07h02

L'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) a lancé un marché public de maîtrise d'œuvre pour...

Commission européenne : une « feuille de route ambitieuse »

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  • 04/02/2020
  • 07h01

La Commission européenne a adopté le 29 janvier son programme de travail pour 2020. Elle considère que l'élément moteur de ce premier programme de travail est...

Retards de paiement : la Cour de justice de l'UE hausse le ton

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  • 03/02/2020
  • 07h02

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé, mardi 28 janvier, que l'Italie aurait dû veiller à ce que ses pouvoirs publics respectent les délais de paieme...

Contrôle de l’augmentation par avenant de la subvention du concessionnaire de service public

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  • 03/02/2020
  • 07h01

Par un contrat de concession de service public conclu le 6 mars 2008, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la société Pra...

Un "choc de simplification" pour la construction

  • 31/01/2020
  • 10h40

La formule «  choc de simplification  se décline aujourd’hui en matière de construction. L’...

L’allongement de la durée d’un chantier n’ouvre pas nécessairement droit à indemnisation

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  • 31/01/2020
  • 07h03

La société Elgie soutient que la principale difficulté qu'elle a rencontrée dans l'exécuction d'un marché de travaux provient de l'allongement de...

Recensement des marchés publics : consultez le nouveau guide

  • 30/01/2020
  • 11h30

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre à jour Le Guide de recensement des contrats de la commande publique ( à télécharger ci-après). Elle rappelle que le recensement...

Contrôle de la prolongation de la durée d’une concession de service public par avenant

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  • 30/01/2020
  • 07h03

Par un contrat de concession de service public conclu le 6 mars 2008, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la société Pra...

Pénalités de retard : sanctionner la fuite du temps

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  • 30/01/2020
  • 07h02

La régie communautaire de l'eau et de l'assainissement de la communauté d'agglomération des communes du centre de la Martinique (Odyssi) confie l'exécution du...