Commande publique : J-30 pour les Trophées !
- 16/09/2019
- 07h08
Le 15 octobre, c’est la date butoir de remise des candidatures pour participer à l’édition 2019 des Trophées de la commande publique. L’occasion de mett...
Vers des groupements de commande Interco/communes
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- 16/09/2019
- 07h06
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui sera adopté selon la procédure accélér...
Faut-il motiver la déclaration de marché public sans suite ?
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- 16/09/2019
- 07h04
La sénatrice Christine Herzog rappelle au gouvernement qu'après réception des offres des candidats, certaines collectivités ou établissements publics déclare...
Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ?
- 12/09/2019
- 12h18
Le projet de décret relevant le seuil en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence modifie un autre seuil : celui des ava...
Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ... et révèle un « compromis » sur les données essentielles !
- 12/09/2019
- 11h35
C’est lapidaire : « L’article R. 2122-8 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, dans ses deux occurrences, la somme de 25 000 euros est remplacée par la somme de 40 000 euros ...
Un questionnaire de la DAJ sur la sous-traitance bientôt en ligne
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- 12/09/2019
- 07h05
Bercy vient de lancer des travaux dédiés à la sous-traitance dans les marchés publics ! Pour commencer, une enquête sera réalisée par la direction des affa...
Marchés de travaux : la difficile condition du sous-traitant irrégulier
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- 12/09/2019
- 07h04
La commune de Saint-Vincent de Mercuze (38) entend rénover sa salle polyvalente. Le lot "Peintures -Revêtements de sols" est attribué à la société JCD....
La commande publique européenne entre les mains d’une française ?
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- 11/09/2019
- 07h02
Ursula Von der Leyen, première femme à diriger la Commission européenne, a dévoilé mardi 10 septembre les portefeuilles des 26 membres de son équipe. La fran...
Note de conjoncture : l’été indien de la construction
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- 11/09/2019
- 07h01
Le logement neuf recule depuis le début de l’année, les permis et les ouvertures de chantier abandonnant 5,0 % et 4,1 % en glissement annuel sur sept mois à fin juille...
A quand le calcul systématique du bilan carbone dans les procédures de commande publique ?
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- 10/09/2019
- 07h04
Selon le ministère de la transition écologique, dans une réponse ministérielle (n° 199...