Brèves

Actes de vandalisme sur un chantier : qui paye les dégats ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/09/2019
  • 07h02

Le titulaire d'un marché à prix forfaitaire a droit au paiement des travaux supplémentaires qui, bien qu'ils aient été réalisés sans ordre de serv...

L’INPI taclé par la Cour des comptes

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/09/2019
  • 07h04

« Un processus des achats à revoir ». Tout juste près avoir dressé un bilan « commande publique négatif » au sujet de l’Anact (lire...

Marchés de travaux : recherche cocontractant désespérement... pour contentieux

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/09/2019
  • 07h02

Alors que la société Résina exécute un marché conclu avec le syndicat d'adduction en eau potable (SAEP) de Broglie pour la remise en service du réservoir d...

Marché de travaux : ne jamais se hâter de lever les réserves !

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/09/2019
  • 07h02

Dans le cadre de la réalisation d’une médiathèque, la Communauté d'agglomération (CA) Grand Angoulême confie la maîtrise d'œuvre...

Quelle qu’en soit sa pertinence , une mise au point avec le candidat retenu ne peut remettre en cause ni son offre, ni le classement des offres.

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/09/2019
  • 07h04

La commune de Montigny-en-Gohelle lance un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché public portant sur l'exploitation des installations thermiques des bâtiments c...

MAPA : « nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes »

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/09/2019
  • 07h02

Le collège Jean Bullant d'Ecouen (Val-d'Oise) conclut avec la société GE Capital Equipement Finance plusieurs contrats de location de photocopieurs, pour une durée de...

Candidature d’un établissement hospitalier à un appel d’offres d’un autre établissement hospitalier

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/09/2019
  • 07h04

Le centre hospitalier Esquirol de Limoges lance une procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché public relatif à la location et à l'entretien d'articles t...

Automatisation des pénalités de retard : une question sans réponse… directe

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/09/2019
  • 07h02

La députée Laure de La Raudière (UDI et Indépendants - Eure-et-Loir ) veut connaître les conclusions du gouvernement, qui s'était engagé à inter...

Le paiement direct du sous-traitant ne concerne pas la livraison de fournitures

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/2019
  • 07h04

La communauté urbaine du Grand Toulouse confie à la société Les Compagnons Paveurs (LCP) la réalisation des travaux incluant la fourniture et la pose de dalles et pav...

Marchés de travaux : quand l’impartialité de l’expert doit, aussi, être estimée

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/2019
  • 07h02

La région Lorraine Grand Est confie à un  groupement d’entreprises un marché de conception-réalisation dans le cadre de l'aménagement de locaux en vue de...