Brèves

Laurent Denoux rejoint la Médiation des entreprises

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  • 04/02/2019
  • 07h05

Responsable ministériel des achats (RMA) du ministère des Finances depuis 2010, Laurent Denoux rejoint la Médiation des entreprises comme chargé de mission « pôle acheteurs, charte et labels...

Seul l'attributaire fournit le jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire

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  • 04/02/2019
  • 07h00

La collectivité d’outre-mer Saint-Barthélemy a attribué son marché de conception, réalisation et exploitation du réseau électroniques à tr...

Energie solaire : pas de coefficient de proximité dans les appels d’offres

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  • 01/02/2019
  • 07h08

Constatant une insuffisante concurrence dans le secteur de l’énergie, notamment le photovoltaïque, Typhanie Degois, députée LREM de Savoie,  a interpellé le gouvernement sur la ...

Sortie d’un ouvrage sur les délégations de pouvoir et de signature

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  • 31/01/2019
  • 07h04

Signé par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’Ipag de Cergy-Pontoise et à l’IEP de Paris, collaborateur du CNED et membre de jurys de concours administr...

Facturation électronique : le Sénat veut insérer dans la loi Pacte le délai de 2020

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  • 31/01/2019
  • 07h01

Afin de prendre les mesures complémentaires nécessaires  pour transposer définitivement la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation...

Restauration hospitalière : UniHa propose du poisson surgelé responsable

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  • 30/01/2019
  • 07h08

Alors que la surpêche et la consommation menacent certaines espèces de poissons comme le cabillaud, UniHA cherche à sauvegarder les ressources. C'est pourquoi la coopérative des achats hospitaliers a...

Articulation entre le régime Béziers II et le référé-suspension

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  • 30/01/2019
  • 07h00

Le Conseil d’Etat vient de clarifier le régime Béziers II dans le cadre d’un référé-suspension. Dans cette affaire, le délégataire demandait d...

La matrice des achats à risque de la CRPCEN

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  • 29/01/2019
  • 07h02

Afin d’obtenir la certification ISO 9001 de son système de management de la qualité en 2018, la  Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) a mis au point...

Selon l’OECP, la commande publique pesait 89,3 milliards en 2017

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  • 29/01/2019
  • 07h00

A l’occasion du dernier comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), les chiffres concernant le recensement 2017 ont été communiqués. Le poi...

Une méthode de notation reconnue illégale

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  • 28/01/2019
  • 07h03

Le tribunal administratif de Rennes a remis en cause, dans une ordonnance du 16 janvier, la méthode de notation de la valeur technique choisie par le ministère des Armées. Selon la s...