Brèves

Les cas dans lesquels une association est soumise aux règles de la commande publique

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  • 19/12/2018
  • 07h01

Interrogé par Danielle Brulebois, député LREM du Jura, sur l’application des règles de la commande publique par les associations, notamment du secteur médico-social, le ministère des...

La chambre d’agriculture du Calvados a obtenu un marché après avoir été consultée en amont

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  • 19/12/2018
  • 07h00

Le syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Caen a attribué son marché de service, portant sur la réalisation d’étude en vue de travaux de...

Dépôt d’un brevet : le vade-mecum APIE

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  • 18/12/2018
  • 07h09

Amenés de plus en plus à co-développer des solutions innovantes, les acheteurs publics se retrouvent confrontés à une problématique : faut-il déposer un brevet pour les proté...

CCAG et code de la commande publique

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  • 18/12/2018
  • 07h00

« Les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que les cahiers des clauses administra...

Lionel Ferraris a rejoint l’UGAP

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  • 17/12/2018
  • 07h05

Auparavant directeur du développement durable, des achats et de l'immobilier à l’Union nationale des caisses de la sécurité sociale (UCANSS), Lionel Ferraris a intégré la central...

L’attributaire a-t-il lui aussi un droit à communication ?

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  • 17/12/2018
  • 07h00

Dans le silence des textes, deux avocats font part de leur position. « L'article 99 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concerne exclusivement les rejets de candidature ou d'off...

Linge : UniHA renouvelle sa confiance à TGL

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  • 14/12/2018
  • 07h00

Réseau coopératif d'achats groupés des établissements hospitaliers, UniHA (3,904 milliards d'euros d’achats en 2018) a renouvelé sa confiance à l’entreprise vosgienne T...

Du ménage dans les circulaires et instructions

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  • 13/12/2018
  • 07h08

A compter du 1er janvier prochain « les instructions ou circulaires qui n'ont pas été publiées sur l'un des supports prévus par les dispositions de la pré...

Contentieux : présentation des pièces via l’application Télérecours

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  • 13/12/2018
  • 07h07

Une société titulaire d’un marché a vu son appel rejeté, alors qu'elle demandait le paiement de travaux supplémentaires, sous prétexte que la pr...

Éviction irrégulière d'un candidat : préjudice commercial ?

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  • 12/12/2018
  • 07h00

Une entreprise, écartée irrégulièrement d’un marché de maîtrise d’œuvre du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence, avait de...