Flotte de véhicules industriels : FATEC entre au catalogue UGAP en 2019

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•  12/12/2018
•  07h00

Le contrôle de la qualité de l’ordonnateur dans un marché à bon de commande

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•  11/12/2018
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L’équipement des GHT face à la démat totale

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•  11/12/2018
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La dernière édition des journées de l’achat hospitalier de Montrouge a été l’occasion de donner les résultats d’une étude menée par quatre élè...

Décret sur les transactions des administrations d'Etat

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•  10/12/2018
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Démat totale et régularisation des offres papier

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•  10/12/2018
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Un décret, dont la publication est prévue d’ici la fin de l’année et qui sera applicable à partir du 1er janvier, comprendra différents dispositifs déjà annoncés...

Carburants : attention à la computation

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•  07/12/2018
•  07h00

A l’occasion d’un rapport d’observations sur la gestion de la commune de Beausoleil  (Alpes-Maritimes, 14 000 habitants), la CRC PACA a insisté sur plusieurs types de prestations homogènes qui...

Concessions autoroutières : les bienfaits de la loi de 2015

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•  06/12/2018
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Selon un récent rapport établi par l’Assemblée nationale, la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques...

Recours d'un tiers à l'encontre d'une décision de refus de résilier un contrat entaché d'irrégularité

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•  06/12/2018
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Publication au JO du Code de la commande publique

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•  05/12/2018
•  08h11

Quinze ans après le premier projet de loi contenant sa création, le Code de la commande publique français, qui regroupe une trentaine de textes préexistants, a été publié  aujo...

Open data : un gisement à contentieux ?

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•  05/12/2018
•  07h00

La question s’est posée lors du Club marchés Moniteur organisé à Dijon le 20 novembre dernier. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique au conseil départemental...