Nouvelles règles de transports sanitaires : l’offre du RESAH

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•  19/11/2018
•  07h09

Depuis le 1er octobre, les règles de gestion des transports sanitaires ont changé. Tous les transports prescrits pour un transfert entre deux hôpitaux sont par exemple dorénavant organisés et pris...

Clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de formation et de prises de vue

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•  19/11/2018
•  07h00

L’agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier deux fiches concernant la rédaction des clauses de propriété intellectuelle des marchés de prestations de prises de...

Les pratiques de la Commission du film critiquées

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•  16/11/2018
•  07h03

Un guide pour concevoir l’éclairage public en préservant l'environnement nocturne

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•  15/11/2018
•  07h06

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) et l’Association des maires de France publient un guide de 16 pages intitulé : « Concevoir et utiliser l...

B.A.-Ba d’un bon achat : mutualisation interne des besoins et mention de la durée du marché

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•  15/11/2018
•  07h05

Une plateforme d'électromobilité au catalogue UGAP

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•  14/11/2018
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Spécialiste de l'autopartage de véhicules électriques, Clem', qui a déjà comme client plus d’une centaine de collectivités rurales et péri-urbaines, annonce que sa pla...

La décennale ne résout pas toujours les problèmes de chauffage

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•  14/11/2018
•  07h01

Les aspects juridiques et comptables de la loi MOP, version 2018

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•  13/11/2018
•  07h00

Ecrit à quatre mains par Corinne Cantat, fonctionnaire territoriale depuis 1984, directrice de la commande publique et formatrice pour plusieurs organismes, et par Andrée-Françoise Robert, ancienne agent compt...

Le marché n’est plus en consultation : la CJUE peut se prononcer quand même

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•  13/11/2018
•  07h00

Un candidat a critiqué la description technique des prestations de l’appel d’offres d’une polyclinique lituanienne comme restreignant la concurrence. Devant la remarque, l’acheteur a modifié c...

Maxime Büsch, nommé avocat of counsel chez Lexcase

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•  12/11/2018
•  07h04

Lexcase, cabinet pluri-disciplinaire présent à Paris, Lyon et Marseille renforce son équipe de droit public des affaires en nommant Maxime Büsch avocat of Counsel. Diplômé d’un Master I...