Responsabilité pécuniaire du comptable engagée en cas d’absence de déclaration des créances au mandataire judiciaire

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•  19/07/2018
•  07h05

Candidature et égalité professionnelle : les sénateurs modifient l’ordonnance de juillet 2015

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•  19/07/2018
•  07h00

A l’occasion de l’examen du projet de loi en première lecture relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amende...

Accords-cadres et seuil des marchés subséquents

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•  18/07/2018
•  07h06

Interrogé par Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche, Ardèche) sur la possibilité de passer un subséquent en MAPA lorsque le seuil du subséquent est inférieur aux procédures formal...

Actualisation de la fiche DAJ sur les modalités de modification des contrats en cours d’exécution

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•  18/07/2018
•  07h00

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour la fiche technique sur les modifications des contrats en cours d’exécution. Le document récapitule les cas dans lesquelles une modific...

UGAP : François Chambeyron, nouveau directeur adjoint au sein de la direction santé

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•  17/07/2018
•  07h07

François Chambeyron prend le poste de directeur adjoint de la direction santé de la centrale d’achat public (603 millions de CA en 2017) pour s’occuper, entre autres,  du pilotage et de l’anima...

Une passation annulée en raison de l’impartialité de l’acheteur

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•  17/07/2018
•  07h05

Location flotte auto : Arval propose une offre électrique

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•  16/07/2018
•  07h08

Spécialisée dans la location de véhicules (plus de 300 000 en France fin 2017) à destination des professionnels, Arval, filiale de BNP Paribas, propose une offre « véhicule électriqu...

Commande publique : 22,1 milliards au 2e trimestre 2018

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•  16/07/2018
•  07h00

Selon les données fournies par Vecteur Plus, la commande publique au 2e  trimestre 2018 atteint 22,1 milliards, soit un bond de + 13% par rapport au 1e trimestre (19,5 milliards). 67 489 marchés ont ét...

Gaz : Eni remporte deux lots de la vague 4 UGAP

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•  13/07/2018
•  07h00

Déjà fournisseur de l’appel d’offres de gaz «  vague 2 » de l’UGAP, Eni Gas & Power France  annonce avoir remporté deux lots de la « vague 4 »  pilo...

Les éléments de la procédure doivent figurer dans le rapport d’analyse des offres

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•  12/07/2018
•  07h05