Brèves

Les 1ères Rencontres de la commande publique d'Occitanie

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  • 23/06/2017
  • 07h00

La préfecture de région Occitanie et la CCI de Toulouse organisent, le 5 juillet prochain, les premières rencontres de la commande publique en Occitanie. Cette  matinée, consacrée à d...

Le Conseil d’Etat précise les conditions du droit de suivi

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  • 22/06/2017
  • 07h08

En vertu de l’article 49.5 du CCAG-travaux du 21 janvier 1976, l'entrepreneur dont le marché est résilié à ses frais et risques doit être mis à même d'user du droit de s...

e-SEB@N: un e-cabinet pour les acteurs publics

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  • 22/06/2017
  • 07h06

Le cabinet Seban et associés lance le premier e-cabinet au profit des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Cette nouvelle plateforme en ligne a...

Le critère « taux de remise annuel » critiqué

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  • 21/06/2017
  • 07h09

La CRC Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas vraiment apprécié le critère « taux de remise annuel » (pondéré à 40%) employé par la commune de Fontaine à l...

Quid de la notion de « courte durée » dans l’ordonnance du 19 avril 2017 ?

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  • 21/06/2017
  • 07h00

Selon l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, seule une publicité préalable (et non une procédure de sélection) est requise «...

Contrat résilié à cause d'un renseignement demandé au candidat

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  • 20/06/2017
  • 07h07

Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Marseille a prononcé la résiliation d’un contrat au motif que le...

Hajer Lajimi, chargée de la commande publique à Mauguio Carnon

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  • 20/06/2017
  • 07h00

Depuis le début de l’année, Hajer Lajimi, 31 ans, est chargée de la commande publique et de l’exécution financière des marchés publics dans la commune de Mauguio Carnon (H...

L’application de prix nouveaux

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  • 19/06/2017
  • 07h02

Dans une décision rendue le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat considère que «  les prix nouveaux mentionn...

Peut-on aménager la procédure concurrentielle avec négociation ?

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  • 19/06/2017
  • 07h00

La procédure concurrentielle avec négociation (art 42-1°-b de l’ordonnance marchés publics), est une procédure formalisée qui permet au pouvoir adjudicateur de négocier les condi...

Rencontre acheteurs publics-entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes

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  • 16/06/2017
  • 07h06

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, la CCI du Puy-de-Dôme, la Maison Innovergne et l’UGAP organisent, le 29 juin à Clermont-Ferrand, une journée de rencontres entre acheteurs publics et entreprises au...