Brèves

Déchets : les collectivités ne veulent pas payer pour le BTP

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  • 20/01/2017
  • 07h00

Depuis le 1er janvier 2017, les distributeurs de matériaux du BTP sont tenus  d'organiser la reprise des déchets issus de ces équipements, en vertu de la loi de transition énergétique. I...

Energie : les fournisseurs d’offres transitoires désignés

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  • 19/01/2017
  • 07h10

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a désigné les fournisseurs qui vont assurer la continuité de fourniture de gaz et d’électricité à la fin des offres...

Une fiche DAJ sur la présentation des candidatures

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  • 19/01/2017
  • 07h02

La présentation d’un dossier de candidature n’est soumise à aucun formalisme particulier. Néanmoins, celui-ci doit contenir un certain nombre de renseignements permettant à l’acheteur...

Une fiche DAJ sur les interdictions de soumissionner obligatoires

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  • 18/01/2017
  • 07h01

La DAJ vient de mettre en ligne une nouvelle fiche sur « les interdictions de soumissionner obligatoires » ». Organisé sous la forme de tableaux, le document fait le point sur les critères de distin...

La loi sur le Grand Paris modifie l'article 35 sur les marchés globaux sectoriels

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  • 18/01/2017
  • 07h00

L'article 40 octies du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, qui a été adopté par l'Assemblée nationale  le 20 décembre...

L’IGD sort un livret sur les marchés globaux

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  • 17/01/2017
  • 07h07

L’Institut pour la gestion déléguée (IGD) vient de publier la version définitive de son troisième...

La mise en régie n’emporte pas résiliation préalable du marché

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  • 17/01/2017
  • 07h02

La mise en régie est une mesure destinée à surmonter l’inertie, les manquements ou la mauvaise foi du cocontractant lorsqu’ils entravent l’exécution d’un marché de travaux...

Quatre décrets sur l’achat de véhicules propres

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  • 16/01/2017
  • 07h01

Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, entend faire des flottes auto publiques des parcs exemplaires. Pour lutter contre la pollution, elle vient de publier quat...

CJUE : exclusion d'un candidat en cas de faute professionnelle grave

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  • 16/01/2017
  • 07h00

Dans une décision rendue en décembre dernier, la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) que l’article 45 p...

Un site dédié au BIM

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  • 13/01/2017
  • 07h07

La Fédération française du bâtiment (FFB) entend démystifier le BIM (ou maquette numérique). Elle a lancé, en décembre, le site internet www.ffbi...