Appel d’offres européen Happi : c’est parti !
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- 01/10/2014
- 09h57
C’est une première du genre. Le RESAH-IDF a publié hier l’AAPC concernant le groupement d’achat européen qu’il coordonne dans le cadre du projet HAPPI (Healthy Ageing Public Procurement...
Espaces verts : interdiction des produits phytosanitaires dès la fin 2016 ?
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- 01/10/2014
- 07h45
Le gouvernement a profité du projet de loi transition énergétique pour déposer un amendement qui interdit l’usage des produits phytosanitaires pour l’entretien des « espaces verts...
L’indemnisation dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
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- 01/10/2014
- 07h25
Le Conseil d'Etat a sanctionné, dans une décision rendue le 29 septembre (commune de Nantes) une CAA qui a limité, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, l’indemnisation de la per...
Noter le prix en fonction de l’estimation de l’acheteur : une méthode à éviter
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- 30/09/2014
- 07h28
Une réponse ministérielle a considéré que la méthode qui consiste à noter le critère prix en fonction de l'estimation réalisée par le pouvoir adjudicateur est crit...
Le décret portant mesures de simplification des marchés publics publié
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- 29/09/2014
- 10h19
Le voilà enfin. Le décret portant mesures de simplification des marchés publics que l’on attendait depuis le mois de juin dernier est enfin sorti ! Il a été publié au JO du 28 septem...
IDF : Corinne Bord, nouvelle vice-présidente chargée des marchés publics
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- 29/09/2014
- 07h40
C’est Corinne Bord qui remplace Michèle Sabban, démissionnaire à la suite de l’affaire des logements sociaux, comme vice-présidente chargée du personnel, de l’administration g...
Electricité : le groupement RESAH branche le courant
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- 29/09/2014
- 07h30
Lancé en juillet dernier, l’accord-cadre du premier groupement de commandes interrégional (496 adhérents bénéficiaires des tarifs verts et jaunes) piloté par le RESAH-IDF a retenu si...
Tropic ouvert aux tiers : « un contentieux intelligent »
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- 26/09/2014
- 08h02
L’avocat Nicolas Charrel estime que l’ouverture du recours Tropic aux tiers a permis de passer d’un contentieux subjectif à un contentieux objectif, plus efficace et plus pertinent. « C...
Une proposition de loi pour connaître le niveau de charges sociales et fiscales
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- 26/09/2014
- 07h28
Une proposition de loi a été déposée le 17 septembre dernier à l’Assemblée nationale et t...
Journée d'actualité du réseau des acheteurs publics en PACA
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- 25/09/2014
- 07h42
Si vous avez la chance de travailler sous le soleil azuréen, sachez que le CNFPT organise le 8 octobre prochain, à Saint-Tropez, une journée d'actualité du réseau des acheteurs publics en PAC...
