Brèves

Tropic ouvert aux tiers : « un contentieux intelligent »

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  • 26/09/2014
  • 08h02

L’avocat Nicolas Charrel estime que l’ouverture du recours Tropic aux tiers  a permis de passer d’un contentieux subjectif à un contentieux objectif, plus efficace et plus pertinent. « C...

Une proposition de loi pour connaître le niveau de charges sociales et fiscales

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  • 26/09/2014
  • 07h28

Une proposition de loi a été déposée le 17 septembre dernier à l’Assemblée nationale et t...

Journée d'actualité du réseau des acheteurs publics en PACA

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  • 25/09/2014
  • 07h42

Si vous avez la chance de travailler sous le soleil azuréen, sachez que le CNFPT organise le 8 octobre prochain, à Saint-Tropez, une journée d'actualité du réseau des acheteurs publics en PAC...

Méthode de notation et offre avec variante, comment faire ?

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  • 24/09/2014
  • 08h05

A l’occasion du chat sur les méthodes de notation, les avocats, Franck Lepron et Nicolas Ferré ont eu fort à faire. Les questions ont été nombreuses s’agissant notamment de la m...

Le "in house" accusé de fragiliser l’ingénierie privée

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  • 24/09/2014
  • 07h18

Philippe Kemel, député SRC du Pas-de-Calais, tire la sonnette d’alarme. Dans une question écrite adressée au ministère de l’Economie,  il relaie la vive inquiétude des pro...

Naissance du réseau picard des acheteurs publics responsables

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  • 23/09/2014
  • 07h47

A l’initiative du conseil général de la Somme, le réseau picard des acheteurs publics responsables vient de voir le jour. Comme leurs homologues des autres réseaux existants (Aquitaine, Rés...

DCE : le bon niveau d’informations

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  • 23/09/2014
  • 07h20

Le lot « gros œuvre » de la réalisation d'un bâtiment d'hébergement a été confié à une entreprise pour un prix forfaitaire de plus de 2 millions d’eur...

Peut-on prévoir une note éliminatoire ?

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  • 22/09/2014
  • 08h05

Franck Lepron et Nicolas Ferré, avocats au cabinet UGGC, ont reconnu, lors de notre chat relatif aux méthodes de notation qui a eu lieu jeudi dernier, que cette pratique, utilisée par la Commission europ...

Mise à jour du formulaire NOTI 1

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  • 22/09/2014
  • 07h19

Les rubriques F1 et G1 du formulaire NOTI 1 qui listent les pièces, documents et attestations qui doivent être fournis par le candidat retenu avant l’attribution du marché, vien...

La prise en compte des « remises sur catalogue » dans le critère prix

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  • 19/09/2014
  • 07h50

Comment juger, au sein du critère prix, une partie « remise sur le prix catalogue »? En réponse, maîtres Franck Lepron et Nicolas Ferré du cabinet UGGC, expliquent que « dans ce cas...