Obligation d’allotir et ordonnance du 6 juin 2005 : la question n’est pas tranchée
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- 20/05/2014
- 08h00
Les directives marchés publics affirment le principe de l’allotissement en droit européen. Dans le cadre de la transposition, les états membres peuvent le rendre obligatoire ou non en droit interne. Actu...
Les achats responsables lorrains en ligne
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- 19/05/2014
- 07h56
Depuis le mois d’avril, les acheteurs publics lorrains peuvent aller consulter un site entièrement dédié à l’achat responsable. Développé par la chambre régionale de l...
Les conséquences d’un recours gracieux
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- 19/05/2014
- 07h53
Quelles sont les conséquences d’un recours gracieux introduit par un candidat évincé et tendant à obtenir de la commune l’annulation de la procédure et la résiliation du march...
Puy-de-Dôme : le futur achat groupé de rénovation énergétique fait un tabac
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- 16/05/2014
- 07h51
Nous partîmes 40, mais par un prompt renfort, nous arrivâmes 110. Succès d’audience pour le groupement de commandes du conseil général de Puy de Dôme relatif à la rénovati...
Lorraine François intègre l’équipe Phare
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- 16/05/2014
- 07h30
Lorraine François a rejoint l’équipe chargée de piloter Phare, programme de performance des achats hospitaliers au ministère de la Santé, afin de remplacer le départ de Rohan Guihene...
Accès aux marchés publics : la Suisse réfléchit aux barrières linguistiques
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- 15/05/2014
- 08h01
Interpellé par plusieurs parlementaires au sujet de l’inégalité de traitement des entreprises en fonction des régions linguistiques (sous-représentation des entreprises francophones ou ital...
Les députés adoptent la Semou
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- 15/05/2014
- 07h30
L’Assemblée nationale a adopté, le 7 mai, en première lecture la proposition de loi visant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (S...
Durée excessive des concessions et décision de rejet
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- 14/05/2014
- 07h44
La commune de Sainte-Maxime a attribué deux conventions de sous-concessions relatives à l’exploitation des lots 6 et 7 de plage à la SARL Opilo et à l’EURL Paris Plage. La Sociét...
MPS : un lycée lyonnais se jette à l’eau
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- 14/05/2014
- 07h29
Le lycée La Martinière-Monplaisir de Lyon fait partie des premiers pouvoirs adjudicateurs à expérimenter le marché public simplifié (MPS), dispositif qui permet aux entreprises de ne d...
La spécialisation des avocats, un critère de la candidature ou de l’offre ?
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- 13/05/2014
- 07h53
Le nombre d'avocats titulaires de mentions de spécialisation ou qui exercent des activités d'enseignement peut-il être un critère d’attribution d’un marché de prestations de se...
