Brèves

Un SBA à l’européenne pour mi-2008 selon Hervé Novelli

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/2007
  • 16h37

Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat aux entreprises et au commerce, a confirmé que la Commission européenne publiera, dans la deuxième moitié de l’année 2008 - c’est-à-dire pendant la présidence française de l’U...

François Jouanneau : de l’OPAC de Paris au cabinet d’avocats Alain Bensoussan

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/2007
  • 11h18

François Jouanneau, avocat à la cour d’appel de Paris, a rejoint le cabinet Alain Bensoussan le 25 octobre 2007. Avant de revêtir la robe noire, François Jouanneau a d’abord fait ses armes en tant que juriste da...

Le MINEFE met en ligne un pense-bête sur les nouveaux seuils

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/2007
  • 10h20

Ce n’est plus un secret, les seuils applicables aux marchés publics, aux marchés passés en application de l’ordonnance du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariat changent à compter du 1er janvier 2008. Pour...

Délai pour la communication des mémoires de réclamation : le Conseil d’Etat ne se prononce pas sur la possibilité de le rallonger

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/2007
  • 10h11

Tout différend entre le titulaire et la personne responsable du marché doit faire l'objet d'un mémoire de réclamation de la part du cocontractant. Selon l’article 34.1 du CCAG pour les fournitures courantes et l...

Un contrat de partenariat dématérialisé pour la prochaine plateforme d’e-bourgogne

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/2007
  • 17h31

Le groupement d’intérêt public (GIP) en charge d’e-bourgogne, la plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux citoyens et aux entreprises par l’ensemble des organismes publics de la région, en...

Sociétés publiques locales d'aménagement : l’élargissement de leur activité en question

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/2007
  • 17h23

La Fédération des sociétés d’économie mixte s’interroge actuellement sur la pertinence d’une action visant à élargir le régime des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) à d’autres activités que l’aména...

Marchés publics et PME : Nicolas Sarkozy promet une modification du Code et la réduction des délais de paiements

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/2007
  • 10h17

Nicolas Sarkozy ne perd pas de temps. A peine le rapport Stoléru remis (1), le président de la République a repris à son compte plusieurs idées, qu’il a présentées à l’occasion de l’assemblée de la CGPME qui se...

Deux nouveaux guides RESPIRO pour l’achat socialement responsable

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/12/2007
  • 16h45

Deux nouveaux guides pratiques viennent d’être publiés - dans le cadre du projet Respiro - pour l’achat socialement responsable. Ces deux documents concernent d’une part le secteur de la construction et d’autre...

Un PPP pour entretenir des routes municipales en Allemagne

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/12/2007
  • 15h19

L’Etat fédéral d’Allemagne vient de signer un programme pilote pour la construction de routes via un PPP avec la ville de Brandebourg-sur-la-Havel (Land du Brandebourg) près de Berlin. Selon notre confrère le Bu...

Le CNRS et la société Quintin récompensés aux 1ers trophées carte achat de l’APECA

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/12/2007
  • 10h37

L’association des professionnels européens de la carte achat (APECA) a remis hier à l’occasion de sa 2e conférence annuelle qui se tenait à la CCI de Paris ses premiers trophées. C’est le CNRS qui inscrit son no...