Brèves

Angélique Radosz, gestionnaire des marchés publics à la communauté d’agglomération Seine-Essonne

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  • 03/05/2006
  • 10h21

Suite à une première expérience de 8 mois en tant que rédactrice des marchés publics en collectivité locale, Angélique Radosz, 26 ans, a rejoint la communauté d’agglomération Seine-Essonne (65000 habitants, Esso...

Prestations « in house » : la CJCE confirme la jurisprudence dans l’affaire ANAV/Commune de Bari

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  • 27/04/2006
  • 12h23

A la demande d’un tribunal administratif italien, la Cour de justice européenne devait se prononcer sur la conformité d’un contrat, passé de gré à gré, entre la commune de Bari (Italie) et une société de t...

Lutte contre la corruption : l’OCDE salue les efforts entrepris par la France

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  • 27/04/2006
  • 12h17

L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a rendu publiques des conclusions positives sur les mesures prises par la France pour lutter contre la cor...

La concession du casino d’Amneville-les-bains reste dans le giron du groupe Tranchant

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  • 27/04/2006
  • 11h58

Malgré une bataille rangée entre le groupe Tranchant et Jean Kiffer, le maire de la ville, depuis plusieurs années, qui ne voulait plus du casinotier pour gérer l’établissement, le conseil municipal a de n...

Création d’une CAO pour le projet interministériel d’optimisation des achats

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  • 27/04/2006
  • 11h53

Un arrêt du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire fixe la composition et le fonctionnement de la commission d’ap...

Les députés PS demandent une commission d’enquête sur la gestion de l’eau

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  • 26/04/2006
  • 13h54

Selon une dépêche de l’AFP, les députés socialistes auraient déposé une demande de commission d’enquête parlementaire sur la gestion du service public de l’eau et les prix facturés aux usagers. Cette commi...

Le Conseil d’Etat rappelle ce qui différencie une concession domaniale d’une DSP

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  • 25/04/2006
  • 15h49

A l’occasion d’une décision rendue le 10 mars dernier (1), le Conseil d’Etat est venu rappeler des différences qui caractérisent la délégation de service public (DSP) et la concession domaniale. Le port au...

Le « pacte PME » s’ouvre aux PME et grands comptes norvégiens

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  • 25/04/2006
  • 15h39

Le groupe OSEO – qui a pour mission d’accompagner et soutenir les PME et PMI dans les phases les plus décisives de leur cycle de vie -, le Comité Richelieu - association réunissant des PME françaises du se...

JC Decaux remporte les marchés de mobiliers urbains de cinq villes d’Auvergne

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  • 25/04/2006
  • 12h51

Le groupe JC Decaux a renouvelé, dans le cadre d’un appel d’offres, le contrat de mobilier urbain des villes de Clermont-Ferrand, Chamalières, Cournon d’Auvergne, Royat et Riom (205 000 habitants) et, par ailleurs, gagné les...

Quelle réglementation appliquer lors de la passation d’un marché ?

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  • 24/04/2006
  • 19h41

Lors d’une décision du 17 février (1), le Conseil d’Etat a précisé quel code des marchés publics devait être appliqué selon le moment de la passation d’un marché. Pour la construction d’une unité de tri-co...