Brèves

Des précisions sur l’article 57 du Code relatif au délai de réception des offres

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  • 25/01/2006
  • 12h11

Le sénateur Philippe Leroy (Moselle) et le député Jean-Luc Warsmann (Ardennes) ont tous deux demandé au ministre des Finances de préciser si le délai de réception des offres de ci...

Version 3 du projet de Code : signature de l’acte d’engagement du titulaire pour les marchés dématérialisés

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  • 25/01/2006
  • 10h47

Disparue de la version 2 du projet de Code, la signature de l’acte d’engagement a fait sa réapparition dans la version 3, au moins en ce qui concerne les titulaires de marchés passés par la procédure électroniqu...

Thierry Beaugé, Olivier Frot et Jean-Arthur Pinçon lancent Achats Management Consulteam

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  • 24/01/2006
  • 18h25

Trois consultants indépendants spécialistes de l’achat ont décidé de se fédérer sous une bannière commune : AM Consulteam. Ils proposent une palette de services en management des achats, dans le domaine de la fo...

Anoly Saypharath a rejoint le cabinet d’avocats Denton Wilde et Sapte

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  • 24/01/2006
  • 17h28

Avocat au barreau de Paris, spécialiste notamment des marchés et des délégations de service public, Anoly Saypharath, titulaire d’une maîtrise en droit public général et administration publique et d’un DEA en dr...

Un quart seulement des marchés de travaux attribués au mieux-disant, selon Qualifelec

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  • 23/01/2006
  • 18h54

Selon Serge Digoin Danzin, le président de Qualifelec, 25% des marchés de travaux seraient attribués aux entreprises mieux-disantes. Pour établir cette statistique, l’organisme de qualification a épluché...

Le réseau très haut débit de Manche Numérique a trouvé son délégataire

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  • 23/01/2006
  • 18h44

Le syndicat mixte "Manche Numérique" signe officiellement le 1er février la convention de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du réseau de fibres optiques du département qu'elle a fait c...

Groupement d’achat d’électricité : résultats en demie teinte pour le SIEL

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  • 23/01/2006
  • 18h34

Le syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire (SIEL), coordonnateur d’un important groupement d’achat associant des collectivités, des collèges et des organismes HLM du dépar...

Les achats d’un EPIC pour ses activités commerciales sont-elles soumises au Code ?

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  • 23/01/2006
  • 18h28

Petite "chinoiserie" posée par le député William Dumas (Gard) au Garde des sceaux à l’occasion d’une question parlementaire : l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) à vocation industrielle...

Les pénalités de retard, un moyen de distordre la concurrence pour le sénateur J.-L. Masson

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  • 23/01/2006
  • 18h23

Les pénalités de retard, utilisées à mauvais escient, peuvent distordre la concurrence entre entreprises. Tel est pour résumer le message que semble vouloir faire passer le sénateur Jean Louis Masson...

Début du procès de l’affaire des marchés public des HLM de Paris

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  • 23/01/2006
  • 10h27

C’est aujourd’hui que s’ouvre le procès de l’affaire des marchés publics de l’office HLM de la ville de Paris qui a longtemps défrayé la chronique. Une cinquantaine de prévenus (fournisseurs et cadres de l’OPAC)...